Troisième conférence de l'Observatoire Mondial des Finances et de l’Investissement des Collectivités Territoriales

L’Observatoire Mondial des Finances et de l’Investissement des Collectivités Territoriales (SNG-WOFI) est une initiative conjointe de l'OCDE et de CGLU. À ce jour le plus grand répertoire mondial de connaissances sur la structure et les finances des gouvernements infranationaux jamais produit, le SNG-WOFI fournit des informations systématisées sur les processus de décentralisation, les réformes territoriales, les responsabilités des gouvernements infranationaux et les règles budgétaires à travers le monde, et couvre des dizaines d'indicateurs sur les dépenses, l'investissement, les recettes et la dette infranationaux.

Après deux précédentes éditions en 2016 et en 2019, la troisième édition du SNG-WOFI a été rendue publique le 24 octobre 2022, lors d'une conférence internationale au siège de l'OCDE à Paris. Cette conférence a rassemblé près de 150 participants sur place, parmi lesquels les partenaires du SNG-WOFI (la Banque Asiatique de Développement, l’Agence Française de Développement, le FENU, la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, le réseau DeLoG, le Ministère français des Affaires européennes et étrangères, et la GIZ), des organisations internationales, des représentants des gouvernements nationaux et infranationaux, et de leurs associations, ainsi que 150 participants qui assistaient en virtuel.

La conférence de lancement de la troisième édition du SNG-WOFI a eu lieu le 24 octobre 2022, réunissant plus de 300 participants du monde entier.

SESSION D'OUVERTURE - Introduction de la troisième édition de l'Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités territoriales

Yoshiki Takeuchi, Vice-Secrétaire général de l'OCDE, et Emilia Saiz, Secrétaire générale de CGLU, ont ouvert la conférence en rappelant que dans le contexte actuel où le monde est confronté à des crises multiples et à une aggravation de la situation économique, les gouvernements infranationaux jouent un rôle essentiel pour surmonter ces défis. Ils sont non seulement en première ligne dans la réponse aux crises de court terme, comme cela a été le cas lors de la pandémie de COVID-19, mais ils jouent également un rôle important pour faire face aux tendances de plus long terme, telles que le changement climatique et la digitalisation. Pour assumer ces rôles, les gouvernements infranationaux ont toutefois besoin de davantage de marge de manœuvre en matière fiscale et budgétaire, de capacités, et de cadres institutionnels pour soutenir leur action, tels que des structures de gouvernance et des mécanismes de coordination adaptés. C'est là que le SNG-WOFI entre en jeu, en fournissant des données et une analyse exhaustive des forces et des faiblesses des systèmes de gouvernance pluri-niveaux à travers le monde.

Lamia Kamal-Chaoui, directrice du Centre de l'OCDE sur l'entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes, a présenté les principaux points forts de la troisième édition du SNG-WOFI. Cette dernière édition comprend des données uniques sur la gouvernance à plusieurs niveaux et le financement des gouvernements infranationaux sur 135 pays à travers le monde, soit environ 664 000 gouvernements infranationaux. Les données montrent que les gouvernements infranationaux sont des acteurs essentiels dans les dépenses publiques totales, représentant 21,5 % des dépenses publiques totales en 2020, soit 8,3 % du PIB. La crise du COVID-19 a accentué la pression sur les dépenses infranationales, à un moment où les recettes fiscales et les tarifs et redevances d’utilisateurs ont diminué fortement, entraînant un effet de ciseau. Dans de nombreux pays, cependant, le soutien du gouvernement central a contribué à réduire l'impact de la crise sur les finances infranationales. En outre, les gouvernements infranationaux jouent également un rôle central en matière d'investissement, représentant près de 40 % de l'investissement public total dans le monde. Cependant, l'investissement infranational ne représente encore que 1,5 % du PIB, ce qui est loin d'être suffisant pour répondre aux défis posés par le changement climatique et la nécessaire transition verte qui en découle, entre autres. Pour atteindre le niveau d'investissement requis, il faudra des recettes supplémentaires, mais aussi une certaine souplesse budgétaire, notamment pour avoir accès à l’emprunt afin de financer l'investissement. Globalement, l'accès aux financements extérieurs reste limité, la dette publique infranationale représentant 9,8 % de la dette publique totale en 2020. Pour aller plus loin sur ce sujet, Lamia Kamal-Chaoui a mentionné récemment la récente publication (en anglais) "Boîte à outils G20-OCDE pour mobiliser des fonds et des financements pour des investissements en infrastructures inclusifs et de qualité dans les régions et les villes", qui a été formellement approuvée par les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 à la mi-octobre 2022.

Cette présentation a été suivie d'une discussion de haut niveau présidée par Emilia Saiz, qui portait sur la manière dont les conclusions du SNG-WOFI peuvent contribuer à repenser la gouvernance locale et régionale. Le débat a réuni Carlo Monticelli, Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB), Francisco Saffie Gatica, Ambassadeur et Représentant permanent du Chili auprès de l'OCDE, Asmaa Rhlalou, Maire de Rabat (Maroc), Marie-Hélène Loison, Directrice générale adjointe de l'Agence Française de Développement (AFD), et David Jackson, Directeur du financement local transformatif au Fonds d'équipement des Nations unies (FENU). Les intervenants ont souligné l’importance du SNG-WOFI pour réaliser des études comparatives et pour orienter leurs actions de soutien aux gouvernements infranationaux et d'élaboration de politiques à partir de données fiables. En outre, les panélistes ont fait l'éloge du WOFI en tant qu'outil pouvant soutenir les pays désireux d'apporter des changements à leurs systèmes institutionnels et d’approfondir leurs processus de décentralisation. Le WOFI apparaît également utile aux partenaires internationaux pour canaliser plus efficacement le financement des projets de développement. Dans les pays en développement en particulier, le SNG-WOFI peut soutenir le renforcement de capacités et inciter les pays à publier et à améliorer la qualité des données sur les finances publiques infranationales. Enfin, les panélistes ont également pris note des conclusions du WOFI, qui révèlent que les gouvernements infranationaux demeurent largement sous-financés dans de nombreux pays.

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SESSION 1 - Comment améliorer la résilience financière des collectivités territoriales face aux chocs extérieurs ?

Miquel Vidal-Bover, Analyste politique à l'OCDE et maître de cérémonie de la conférence, a ensuite passé la parole à Christel Alvergne, Coordinatrice régionale pour l’Afrique au FENU, qui a présidé la première table ronde sur le thème "Comment améliorer la résilience financière des collectivités territoriales face aux chocs externes ? Isabelle Chatry, Cheffe de l’unité décentralisation, finances infranationales et infrastructures à l’OCDE, a introduit la table ronde et a souligné comment les mécanismes de gouvernance pluri-niveaux et les finances infranationales peuvent être rendus plus résilients pour s'adapter aux chocs externes. Trois domaines d'action principaux ont été listés : (i) des cadres pour améliorer l'allocation des responsabilités et accroître la flexibilité ; (ii) des mesures financières spécifiques, y compris un cadre de responsabilité fiscale flexible ou des mécanismes de stabilisation ; et (iii) d'autres mesures telles que des stratégies de gestion des risques, un diagnostic partagé et des prévisions financières, complétées par des investissements plus importants dans les ressources humaines et la gestion des technologies de l'information.

Au cours de la table ronde, Bernadia Irawati Tjandradewi, Secrétaire générale de CGLU ASPAC, a souligné l'importance de mener des politiques de dépenses publiques guidées par des objectifs et des stratégies pour tirer le meilleur parti des ressources infranationales, en particulier par le biais de réformes institutionnelles et de réglementaires. Thomas Rougier, Secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales en France, et Ahmed Aziz Diallo, Maire de Dori au Burkina Faso, ont expliqué la situation des finances des collectivités territoriales dans leurs pays respectifs, qui ont été impactées non seulement par la pandémie de COVID-19, mais aussi par les crises inflationniste, énergétique et climatique, ainsi que par les risques terroristes. Enfin, Junghun Kim, Président du Fiscal Policy Institute (Corée) et Président du Réseau de l’OCDE sur les relations budgétaires entre les niveaux de gouvernement, et Jordi Vaquer, Secrétaire général de Metropolis, ont détaillé plusieurs façons dont les gouvernements peuvent améliorer leur préparation financière et leur résilience pour faire face aux crises futures. Ils ont abordé les thèmes de l'informalité, de la capacité à assurer la "continuité des affaires" et de la capacité à prévoir les chocs futurs.

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SESSION 2 - Comment renforcer les taxes foncières pour augmenter les revenus des collectivités territoriales ?

La deuxième table ronde, présidée par Damjan Sarvan, Conseiller à l’Agence allemande pour la coopération internationale (GIZ), portait sur "Comment renforcer les impôts fonciers pour accroître les recettes des gouvernements infranationaux". La session a été introduite par Margaux Vincent, Analyste politique à l'OCDE, qui a donné un aperçu des pratiques et des réformes récentes au niveau mondial en matière d'impôts fonciers, à partir des données du SNG-WOFI. Alors que l'impôt foncier est largement reconnu comme un impôt local clé en raison, entre autres, de sa faible élasticité, son utilisation varie considérablement d'un pays à l'autre et d'une région à l'autre : alors qu'il représente plus de 50 % des recettes fiscales infranationales dans 19 pays, il reste un impôt largement sous-exploité dans la plupart des pays. Parmi les principaux défis à relever pour accroître les recettes issues de l'impôt foncier dans les pays en développement, figurent la réévaluation de l'assiette fiscale en fonction de la valeur réelle des propriétés, le développement de systèmes de cadastre et de données fiables, et le renforcement des capacités du personnel.

Tous les participants ont convenu de l'importance d'optimiser les recettes de l'impôt foncier dans des contextes fiscaux infranationaux tendus. Dario Runtic, Expert en politiques publiques à l’Association des villes de la République de Croatie, a expliqué que l'impôt foncier est l'un des principaux impôts locaux et une source majeure de recettes propres pour de nombreux gouvernements infranationaux dans les pays d'Europe du Sud-Est. Sarah Perret, Cheffe de l'Unité Fiscalité des personnes physiques et de la propriété au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a souligné la nécessité de mettre à jour les mécanismes d'évaluation de la propriété dans la plupart des pays, y compris dans l'OCDE, pour augmenter à la fois les recettes fiscales et l'équité. Graeme Stewart Wilson, responsable technique des évaluations diagnostiques à la Local Governance Revenue Initiative (LoGRI), a illustré ce point avec l'exemple d'une récente évaluation diagnostique du système d'impôt foncier en Zambie. Les Philippines sont également en train de réformer leur système d'impôt foncier, comme l'a expliqué en détail Niño Raymond B. Alvina, directeur exécutif du Bureau des Finances Locales des Philippines. Enfin, Huascar Eguino, Spécialiste principal de la gestion fiscale à la Banque interaméricaine de développement (IADB), a souligné l'importance des capacités techniques, notamment les capacités institutionnelles, et des outils, tels que les cadastres, pour tirer le meilleur parti de cette taxe.

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"La valeur ajoutée de l'Observatoire mondial ne réside pas uniquement dans les données et les connaissances qu'il apporte, mais aussi dans le fait que tous les acteurs concernés unissent leurs forces pour mettre la gouvernance pluri-niveaux en pratique”

SESSION 3 - Comment améliorer l'accès des collectivités territoriales aux ressources externes pour financer les investissements dans les infrastructures ?

La troisième et dernière table ronde, présidée par Serge Allou, Conseiller technique sur les finances locales auprès de CGLU, portait sur la question suivante : "Comment améliorer l'accès des gouvernements infranationaux aux ressources externes pour financer les investissements dans les infrastructures ? ». Courtenay Wheeler, Analyste politique à l'OCDE, a introduit la session en présentant les principales conclusions du dernier rapport SNG-WOFI. D'importants investissements dans les infrastructures sont nécessaires à l'échelle mondiale pour atteindre les Objectifs de Développement Durable, atténuer le changement climatique et s'y adapter, et renforcer la résilience des régions et des villes. L'investissement des gouvernements infranationaux a atteint en moyenne 40 % de l'investissement public et environ 1,5 % du PIB en 2020, mais il demeure inférieur à 12 % de l'investissement public total et à 1 % du PIB dans sept pays les moins avancés, et à seulement 0,7 % du PIB en moyenne dans la région africaine. Cela montre qu’une marge de manœuvre existe dans de nombreux pays pour accroître l'investissement infranational. En outre, le soutien aux investissements infranationaux dans les infrastructures doit également inclure des cadres fiscaux et réglementaires bien conçus, une bonne capacité institutionnelle, des mécanismes de coordination et de coopération, des marchés financiers bien développés, des financements abordables et un accès des gouvernements infranationaux à ces financement.

Au cours de la table ronde, Rachana Shresta, Spécialiste en gestion publique du groupe thématique sur la gouvernance, au sein du Département du développement durable et du changement climatique à la Banque asiatique de développement, a souligné l'importance d'aligner la planification et le financement des investissements afin de mobiliser les fonds nécessaires. François Paul Yatta, Directeur des programmes de CGLU Afrique, a souligné que l'une des principales conditions préalables à l'accès des gouvernements infranationaux au financement est le maintien d'une bonne santé fiscale, ce qui inclut des recettes propres mais aussi des transferts stables. D'autres facteurs favorables ont été mentionnés par Nicolas Painvin, Responsable du groupe Finances publiques internationales chez Fitch ratings, tels que le renforcement de la confiance entre les différents niveaux de gouvernement, ainsi qu'entre les gouvernements infranationaux et le secteur financier. Il a également insisté sur l'importance de développer des cadres budgétaires et d'endettement à la fois robustes et suffisamment flexibles.

En plus du rôle joué par les banques de développement multilatérales et les banques commerciaux, les banques de développement nationales et infranationales peuvent également jouer un rôle important dans le financement des investissements infranationaux. Violeta Crudu, Maire de la municipalité de Cruzesty en Moldavie, a mentionné la création récente d'un Fonds national pour le développement local et régional qui permet aux petites collectivités locales d'accéder à des financements pour des investissements dans des domaines tels que l'eau et l'assainissement. Flo Clucas, Conseillère et member du cabinet de Cheltenham, au Royaume-Uni, et Porte-Parole Finances du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE), a mentionné la création de plusieurs banques municipales et régionales en Europe. Elle a mentionné le potentiel représenté par les actifs municipaux tels que les terrains et les propriétés, dont la gestion et l’exploitation peut permettre d’augmenter les revenus locaux, en prenant l'exemple du Conseil de Cheltenham au Royaume-Uni.

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SESSION DE CLÔTURE - Conclusions et perspectives d'avenir

Après la dernière table ronde, les institutions partenaires du SNG-WOFI ont repris la parole pour souligner le caractère unique du SNG-WOFI en tant que plateforme sur les finances infranationales et la gouvernance pluri-niveaux, et ont réaffirmé leur engagement à continuer à contribuer à cette initiative pour les prochaines éditions. Rachana Shresta de la Banque Asiatique de Développement, Frédéric Audras de l'AFD, David Jackson du FENU, Elisa Muzzini de la CEB, Damjan Sarvan de la GIZ et Christian Luy de DeLoG ont pris la parole.

Pour conclure, Serge Allou de CGLU et Dorothée Allain-Dupré, Cheffe de la Division Développement Régional et Gouvernance Pluri-niveaux à l'OCDE, ont remercié l’ensemble des partenaires et participants pour leur soutien et leurs contributions tout au long de la journée, ainsi que les équipes de l'OCDE, de CGLU et les experts externes impliqués dans ce travail considérable, affirmant que "la valeur ajoutée de l'Observatoire mondial ne réside pas seulement dans les données et dans les connaissances qu'il apporte, mais aussi dans le fait que toutes les parties prenantes [...] unissent leurs forces [pour mettre] la gouvernance pluri-niveaux en pratique". Face à la complexité des crises auxquelles les gouvernements sont confrontés, la SNG-WOFI vise à soutenir les échanges multilatéraux. Rappelant à l'audience que plus nous avançons, plus cette initiative devient ambitieuse, un appel a été lancé à de nouveaux partenaires pour qu'ils rejoignent et contribuent à maintenir et à développer le SNG-WOFI, pour en faire un bien durable et public pour tous.

Plus d'informations

• Ordre du jour de la conférence en français en anglais et français
• Biographies des intervenants (anglais)