Première conférence internationale de l'Observatoire

 

L'Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités territoriales, un observatoire unique à ce jour, est une initiative conjointe de l'OCDE et de CGLU. Il a pour objectif de fournir des informations systématisées sur les processus de décentralisation, les réformes territoriales, les capacités et les responsabilités des gouvernements infranationaux, la nature et le poids de leurs revenus, de leurs dépenses et investissements et de leur dette dans plus de 120 pays du monde - dont 23 pays parmi les moins avancés (PMA) grâce au soutien du Fonds d’équipement des Nations Unies. Disponible en libre accès, l’Observatoire permet d'extraire des informations de première main sur les finances des gouvernements infranationaux, et de les comparer entre les pays.

 

La conférence de lancement de l'Observatoire mondial des finances et de l'investissement des collectivités territoriales s'est tenue à Paris le 17 juin 2019, réunissant plus de 150 participants, venus de 35 pays.

 

La conférence a été ouverte par Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE, qui a présenté les principales conclusions du rapport 2019 de l'Observatoire mondial, et Emilia Saiz, Secrétaire générale de CGLU. En présentant le rapport 2019 de l'Observatoire – qui contient 122 profils-pays, ainsi qu’une analyse des principales conclusions - Angel Gurria a souligné que les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de l'action publique. L'Observatoire mondial est la plus grande base de données internationale sur la structure et les finances des gouvernements infranationaux jamais produite. Au-delà des données et des connaissances qu'il fournit, il vise également à renforcer notre capacité collective à agir pour renforcer la gouvernance pluri-niveaux. Emilia Saiz a ensuite souligné que les informations recueillies par l'Observatoire mondial sont d’autant plus cruciales qu'elles peuvent servir de fondation pour instaurer un dialogue entre toutes les parties prenantes concernées. Il s'agit d'un outil majeur à partir duquel développer les activités d'apprentissage, de plaidoyer et le travail politique qui sont au cœur du mandat de CGLU.

 

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Une discussion de haut niveau a ensuite eu lieu autour de la présentation des principales conclusions du rapport, présidée par Lamia Kamal-Chaoui, Directrice du Centre de l'OCDE pour l'entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes. Le panel de discussion comprenait Hajia Alima Mahama, Ministre des collectivités locales et du développement rural du Ghana, Karl-Heinz Lambertz, Président du Comité européen des régions, Rolf Wenzel, Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe et Ahmed Bouazzi, Conseiller municipal de Tunis et Président de la Commission de réflexion stratégique.

 

Présidée par Christel Alvergne, Conseillère et Coordinatrice régionale du FENU, la première table ronde "Réussir la Décentralisation pour l’atteinte des objectifs mondiaux" a été l'occasion de rappeler la diversité des contextes de décentralisation dans le monde, en termes de processus, d'accès aux ressources et de capacités, à la fois entre pays mais aussi parfois entre les entités d’un même pays. Dorothée Allain-Dupré, Cheffe de l’Unité Décentralisation, Investissement Public et Finances Infranationales à l’OCDE, a introduit la table ronde en soulignant que les résultats de la décentralisation (voir la présentation) - en termes de démocratie, d'efficacité, de responsabilité, et de développement local et régional - dépendent fortement de la manière dont la décentralisation est conçue et mise en œuvre. C'est donc la conception, et non le degré de décentralisation, qui importe. C'est pourquoi il est essentiel d'avoir une approche systémique de la décentralisation, qui ne fasse pas l’impasse sur la décentralisation fiscale. Les objectifs des agendas mondiaux ne pourront être atteints qu'en reconnaissant pleinement cette diversité et en développant une approche territoriale des politiques publiques, tel que l’ont souligné conjointement Octavi de la Varga, Secrétaire général de Metropolis, Elisiane Mangrich, Responsable des Études à la Confédération Nationale des Municipalités du Brésil, et Junghun Kim, Président de l'Institut de politique fiscale en Corée et Président du Réseau de l'OCDE sur les Relations fiscales entre les différents niveaux de gouvernement. Dans le même esprit, Emil Dardak, ancien Maire et aujourd'hui Gouverneur adjoint de Java Est, en Indonésie, a souligné l'importance de concevoir des politiques de décentralisation adaptées à chaque contexte, et de s’assurer que les responsabilités et les ressources des gouvernements infranationaux sont bien alignées, afin que ceux-ci puissent accomplir leurs mandats. Karine de Frémont, Directrice du Département Transition Urbaine et Mobilité à l'AFD, a souligné l'importance de l'Observatoire pour les bailleurs de fonds, qui gagnent à avoir un aperçu clair des cadres de gouvernance pluri-niveaux et de décentralisation fiscale dans les pays, et qui y voient un outil pour améliorer le dialogue entre les différents niveaux de gouvernement.

 

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La deuxième table ronde, présidée par Joaquim Oliveira Martins, Directeur adjoint à l'OCDE, s'est concentrée sur la manière de "tirer le meilleur parti de l'investissement public à tous les niveaux de gouvernement". Le panel a été introduit par Paul Smoke, Professeur de finances publiques et de planification et Directeur des programmes internationaux à l'Université de New York (voir la vidéo d'introduction). Tous les participants ont convenu qu'un défi majeur était de renforcer le pouvoir fiscal des gouvernements infranationaux. C'est notamment l'une des conditions clés de leur accès aux marchés financiers - un accès qui demeure essentiel si l'on souhaite renforcer la capacité d'investissement public des gouvernements infranationaux, a déclaré Erik Von Breska, Directeur de la Direction générale de la politique régionale et urbaine à la Commission Européenne. A cet égard, Nicolas Painvin, Directeur général de Fitch Ratings, a souligné que le problème aujourd'hui pour les collectivités locales n'est pas tant un déficit financier, qu'un déficit de recettes/investissement. L'amélioration de l'accès des collectivités territoriales au financement passe naturellement par la transparence des systèmes de financement, la qualité des projets et la flexibilité des modalités d'accès aux marchés financiers, comme l'a souligné Chiara Bronchi, Directrice générale adjointe et Responsable thématique en chef à la Banque Asiatique de Développement. Cela nécessite également que tous les acteurs concernés acceptent de "prendre des risques" et d'investir sur le long terme, pour les communautés, comme l'ont utilement rappelé Flo Clucas, Conseillère municipale de Cheltenham et Porte-parole du CCRE, et Preben Gregersen, Directeur de la politique régionale au Gouvernement du Danemark, et Vice-Président du Comité des politiques de développement régional de l'OCDE. Un message clé partagé par Christopher P. Kang'ombe, Maire de Kitwe et président de l'Association des gouvernements locaux de Zambie, qui a indiqué que la solidarité territoriale en matière fiscale figurait parmi les lignes directrices nationales élaborées pour approfondir la décentralisation.

 

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La troisième et dernière table ronde, présidée par Edgardo Bilsky, Directeur des études de CGLU, portait sur la "collecte et gestion des données de finances infranationales: obstacles, avancées et perspectives futures". Isabelle Chatry, Analyste politique senior à l'OCDE, a indiqué que l'Observatoire mondial devait faire face à trois problèmes principaux en matière de données (voir la présentation). Le premier est la disponibilité des données : dans de nombreuses économies émergentes et pays les moins avancés, l'information est souvent inexistante, ou partielle, au niveau national. L'Observatoire se fixe ainsi comme objectif de soutenir les pays les moins avancés dans leurs efforts pour construire des systèmes d'information précis. Le deuxième problème est le manque de comparabilité de ces données, du fait d’une grande diversité de situations, de définitions et de nomenclatures entre les pays, et ce malgré l'existence de normes internationales définies par le système de comptabilité nationale. Cela peut notamment provoquer des difficultés de consolidation de l'information et affecter la transparence, la qualité et la fiabilité des données. Le troisième et dernier défi concerne l'interprétation des données, et le fait qu’il reste ardu d'évaluer le degré réel de décentralisation. C’est pourquoi il demeure toujours nécessaire d'aller au-delà des données quantitatives et d'utiliser des informations qualitatives pour mettre les chiffres en perspective, et avoir un véritable aperçu des grandes tendances. Elton Stafa, responsable de l'Observatoire des finances locales du Réseau des Associations de Gouvernements Locaux d’Europe du Sud-Est, et Thomas Rougier, Secrétaire général de l'Observatoire français des finances et de la gestion publique locales, ont décrit concrètement la difficulté de collecter, d'analyser et d'interpréter les données fiscales au niveau infranational, ainsi que de travailler dans un contexte de gouvernance pluri-niveaux. Mario Pezzini, Directeur du Centre de développement de l'OCDE, Nan Zhang, Analyste des politiques et de la recherche au FENU, et Vincent N'Cho Kouaoh, Vice-gouverneur de la commune autonome d’Abidjan en Côte d’Ivoire, ont discuté de la manière de surmonter ces défis, des progrès réalisés et de la marche à suivre dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Ont été mentionné la nécessité de créer des cadres adéquats (comptable, budgétaire, statistique) aux niveaux national et infranational, et de renforcer les compétences et les capacités administratives.

 

La séance de clôture sur les "Perspectives futures" était présidée par Rudiger Ahrend, Chef de la Section sur les Statistiques, l’analyse économique et la gouvernance pluri-niveaux à l’OCDE. "La décentralisation n'est pas un jeu à somme nulle dans lequel l'État perd ce que les autorités locales et régionales gagnent ; la dynamique est beaucoup plus complexe", a déclaré Ulrik Vestergaard, Secrétaire général adjoint de l'OCDE, en conclusion de la conférence. Cela peut représenter une situation gagnant-gagnant pour tous, gouvernements nationaux et locaux. Accroître la part des collectivités locales dans l'investissement public est en outre un défi majeur, en particulier dans les pays les moins avancés. Si l'Observatoire fournit un ensemble unique de clés pour ouvrir le débat et progresser dans ce domaine, il doit maintenant être consolidé et soutenu.

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