MALI

Le Mali est une République unitaire, laïque et multipartite. Cette structure républicaine est consacrée par la Constitution du 25 février 1992. Le président de la République est le chef de l'État. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. L'Assemblée nationale est la seule chambre du Parlement. Suite à la rupture constitutionnelle du 18 août 2020, le nouveau gouvernement de transition a organisé une Conférence nationale de refondation dont l'une des principales recommandations était l'adoption d'une nouvelle Constitution, dans le cadre des réformes institutionnelles envisagées et en tenant compte de l'Accord de paix issu du processus d'Alger signé en 2015. Cependant, toutes les questions de réformes institutionnelles (y compris la réforme constitutionnelle) sont conditionnées par un consensus, tant au niveau interne avec l'ensemble des forces vives de la nation qu'au niveau externe avec les partenaires du Mali, notamment la CEDEAO et l'Union africaine.

L'engagement en faveur de la décentralisation, exprimé au lendemain de l'indépendance, a été inscrit dans la Constitution de 1992, avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. La décentralisation était alors considérée comme un moyen de préserver l'unité nationale et l'intégrité territoriale. Le cadre institutionnel a ensuite été inscrit dans la législation et mis à jour régulièrement. LeHaut conseil des collectivités territoriales, composé de conseillers nationaux représentant les collectivités territoriales, a été officiellement créé en 2002. Il est consulté par le gouvernement sur toutes les questions relatives à la politique de développement local et régional, à la protection de l'environnement et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens au sein des collectivités territoriales.

Suite à l'adoption de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger en mai-juin 2015, les principaux textes juridiques relatifs à la décentralisation, à l'administration territoriale et aux élections ont été révisés. Il s'agit notamment de la loi fixant les modalités de la libre administration des collectivités territoriales, de la loi portant Code des collectivités territoriales, de la loi portant statut général des fonctionnaires des collectivités territoriales et de la loi portant statut particulier du District de Bamako. Les lois correspondantes ont été adoptées le 14 septembre 2017. Leur application pose quelques difficultés, notamment en ce qui concerne : (i) l'application du taux de transfert de 30% depuis 2018 ; (ii) le transfert des services de l'État aux collectivités territoriales ; (iii) la mise en place de la police locale et régionale ; et (iv) l'exercice du contrôle sur les collectivités territoriales.

Ces textes fondamentaux de la décentralisation (le code des collectivités territoriales et la loi fixant les modalités de la libre administration des collectivités territoriales) doivent être révisés afin de répondre aux difficultés d'application et de les adapter aux différentes évolutions de la décentralisation.

ORGANISATION TERRITORIALE
NIVEAU MUNICIPAL	NIVEAU INTERMÉDIAIRE	NIVEAU RÉGIONAL	NOMBRE TOTAL DE SNG (2021)
Communes	Cercles	10 régions + District de Bamako
Taille moyenne des communes: 27 001 hab.
750	58	11	819

DESCRIPTION GLOBALE : Le Mali compte trois niveaux de collectivités territoriales décentralisées : les communes (750), les cercles (58), les régions (10) et le District de Bamako. Tous ces territoires sont des collectivités infra-nationales.

Chaque collectivité territoriale est administrée par un conseil composé de membres élus (conseillers) conformément à la loi 2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale en République du Mali. Les conseillers des collectivités territoriales sont élus pour un mandat de cinq ans à la représentation proportionnelle sur la base d'une liste de candidats, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur la base des résultats définitifs des élections locales (communes, cercles et régions), le conseiller en tête de liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix est désigné président de l'organe exécutif de la collectivité territoriale (maire, président du conseil de cercle, président du conseil régional) (loi 2017-052 du 2 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales).

Pour les régions et les cercles, les dernières élections ont eu lieu en 2009. Les dernières élections communales ont eu lieu en 2016. Cependant, en raison de la situation sécuritaire, plusieurs conseils communaux n'ont pas pu être reconduits à cette date. Les mandats de tous ces élus ont été prorogés jusqu'à ce jour par divers textes réglementaires. Le renouvellement de tous les mandats des conseillers communaux, des conseillers d'arrondissement et des conseillers régionaux est inscrit à l'ordre du jour des réformes institutionnelles et politiques à mener dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Conférence nationale sur la refondation tenue en 2021.

Le gouvernement du Mali, conformément au décret 08-095/P-RM du 21 février 2008, a mis en place des Comités d'Orientation, de Coordination et de Suivi des actions de développement au niveau de la région, du cercle et de l'arrondissement. Ces comités, composés d'acteurs du développement, sont présidés par les représentants de l'Etat au niveau des circonscriptions administratives (région, cercle et arrondissement). Néanmoins, ces instances de concertation peinent à jouer pleinement leur rôle.

NIVEAU RÉGIONAL/PROVINCIAL : La région est une collectivité infranationale, regroupant plusieurs cercles, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Les régions constituent une structure permettant d'assurer la cohérence des stratégies de développement et des actions des collectivités locales qui la composent et de l'État. Les régions, en tant qu'unités administratives, sont dirigées par un gouverneur régional, nommé par l'administration centrale. Le gouverneur est le chef de l'exécutif régional. Sous l'autorité du gouverneur, plusieurs directions régionales l'assistent dans la mise en œuvre des politiques publiques au niveau régional et assurent la supervision et le contrôle des collectivités locales relevant de la compétence de la région. Les services techniques déconcentrés apportent aux autorités régionales un appui-conseil dans l'exercice des compétences qui leur sont transférées.

Après plusieurs réformes territoriales, le nombre de régions au Mali est passé de 8 à 19 par la loi 2012-017 portant création des circonscriptions administratives de la République du Mali. Le processus d'opérationnalisation des 11 nouvelles régions, prévu pour durer cinq ans, a pris du retard. Seul le découpage territorial de deux régions (Taoudénit et Ménaka) a été réalisé. Le nombre de communes est passé de 703 à 750, le nombre de cercles de 49 à 58 et le nombre de régions opérationnelles de 8 à 10. La poursuite du processus de cette réforme territoriale s'est heurtée en 2019 à une forte opposition de la population au projet de texte sur le découpage géographique des neuf autres nouvelles régions. Suite à la rupture constitutionnelle de 2020, le gouvernement de transition en place a nommé des gouverneurs dans ces neuf nouvelles régions (Kita, Nioro du Sahel, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Bandiagara et Douentza), ce qui constitue une avancée dans la réforme.

Dans le cadre de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger signé en 2015, des autorités intérimaires (Tombouctou, Gao, Kidal) et des conseils de transition (Ménaka et Taoudénit) ont été mis en place dans les cinq régions du nord du Mali à partir de 2017. Ces autorités intérimaires et conseils de transition gèrent ces cinq régions, en attendant l'élection de nouveaux conseillers au suffrage universel direct. Leur mandat est de préparer ces élections et de faciliter le retour des personnes déplacées.

NIVEAU INTERMÉDIAIRE : Les cercles sont des autorités infranationales composées de plusieurs communes, dotées d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Les cercles sont une structure permettant d'assurer la cohérence des stratégies et des actions de développement des communes qui les composent.

Les cercles, en tant que circonscriptions administratives, sont dirigés par un préfet de cercle, nommé par l'administration centrale. Le préfet est le chef de l'exécutif au niveau local. Il a sous son autorité plusieurs services infrarégionaux et locaux qui l'assistent dans la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire. Ils sont chargés de la tutelle des collectivités locales dans le ressort des cercles. Les services techniques déconcentrés apportent aux autorités de cercle un appui-conseil dans l'exercice des compétences qui leur sont transférées.

NIVEAU MUNICIPAL : La commune est une administration infranationale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Les communes peuvent être urbaines ou rurales. Les communes urbaines sont constituées de quartiers et les communes rurales de villages et de fractions.

Une ou plusieurs communes forment des arrondissements, qui sont des circonscriptions administratives dirigées par un sous-préfet, nommé par l'administration centrale. Le sous-préfet est le chef de l'exécutif au niveau de l'arrondissement. Les sous-préfets ont sous leur autorité plusieurs services locaux qui les assistent dans la mise en œuvre des politiques publiques au niveau de l'arrondissement. Les services techniques déconcentrés apportent aux autorités communales un appui-conseil dans l'exercice des compétences qui leur sont transférées.

COOPÉRATION HORIZONTALE : Conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi 2017-052 du 2 octobre 2017 déterminant les modalités de la libre administration des collectivités territoriales, les collectivités territoriales peuvent coopérer entre elles. Cette coopération peut prendre la forme de la création de structures appropriées de coopération pour la promotion et la coordination des actions de développement dans des zones spécifiques sous le contrôle de l'État.

Le décret 2015-0848/P-RM du 22 décembre 2015 fixe les modalités de coopération entre les collectivités territoriales maliennes et entre celles-ci et leurs homologues d'autres pays. La création de la structure de coopération résulte d'une volonté clairement exprimée des organes délibérants des collectivités concernées. L'entité coopérative est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

L'un des axes du Document cadre de politique nationale de décentralisation (DCPND) 2015-2024 est de promouvoir et de soutenir les initiatives de coopération entre les collectivités territoriales. Par ailleurs, le Fonds national d'appui aux collectivités territoriales (FNACT) comprend une dotation d'inter-collectivités (DIC). A ce jour, ce mécanisme n'a pas été mis en place et n'a pas été financé.

Selon la loi 2017-051 du 2 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales, les collectivités territoriales ont des compétences générales et exclusives. Les compétences générales sont les mêmes pour toutes les collectivités territoriales. Cette loi attribue 20 domaines de compétences aux communes (art. 22) et 19 aux conseils de cercle (art. 95) et aux conseils régionaux (art. 163).

Un transfert progressif des services techniques déconcentrés de l'État aux collectivités territoriales a été décidé à travers les dispositions du décret 2019-0258/P-RM du 27 mars 2019 déterminant les modalités de transfert des services déconcentrés de l'État aux collectivités territoriales dans leurs domaines de compétence. A ce jour, ce processus n'a pas connu d'avancée.

Les pouvoirs des autorités locales et régionales suivent un modèle ouest-africain classique, qui comprend la responsabilité globale de la création et de la gestion des services publics ainsi que des programmes de développement, de la gestion des terres, de la gestion agricole et de la protection de l'environnement. Les responsabilités spécifiques varient en fonction du type d'autorité infranationale. Des progrès ont été réalisés dans la décentralisation des responsabilités dans certains secteurs, tels que la santé et l'éducation, mais le transfert des recettes correspondantes au transfert des responsabilités a été lent, empêchant les autorités locales et régionales de s'acquitter de leurs responsabilités croissantes en matière de dépenses.

Principales compétences par fonctions et sous-fonctions
FONCTIONS ET SOUS-FONCTIONS	Niveaux municipal, intermédiaire et régional
1. Services publics généraux (administration)	l'aménagement du territoire (partagé) ; les plans et programmes de développement économique, social et culturel ; la création et la gestion des services publics communaux ; la fixation des taux des taxes communales dans les limites des bases légales et des maxima ; l'institution de redevances ; l'acceptation et le refus des dons, subventions et legs ; les budgets et comptes administratifs ; les marchés de travaux et de fournitures, les baux et autres conventions ; les emprunts et garanties ou avals d'emprunts ; l'octroi de subventions ; les prises de participation ; les jumelages et la coopération avec d'autres collectivités territoriales maliennes ou étrangères ; les effectifs ; le règlement intérieur, y compris le fonctionnement des commissions de travail.
2. Sécurité et ordre public	règlements de police administrative
3. Affaires économiques/transports	les infrastructures routières et de communication ; les transports publics et les plans de circulation ; l'eau et l'énergie ; les activités minières à petite échelle ; l'organisation d'activités agricoles et sanitaires
4. Protection de l'environnement	lutte contre les pollutions et les nuisances ; gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques
5. Logement et équipements collectifs	l'aménagement du territoire et les opérations d'aménagement du territoire ; la gestion des terres ; l'acquisition et l'aliénation de biens patrimoniaux
6. Santé	l'hygiène publique et l'assainissement
7. Loisirs, culture et religion	l'organisation d'activités artisanales et touristiques ; la jeunesse, le sport, les arts et la culture
8. Éducation	éducation et apprentissage préscolaires, de base et non formels ; formation professionnelle
9. Protection sociale	l'organisation d'activités de promotion et de protection sociales

Champ d'application des données fiscales: Communes, cercles, régions et district de Bamako

SCN 2008

Disponibilité des données fiscales : Faible

Qualité/fiabilité des données fiscales : Faible

INTRODUCTION GÉNÉRALE : Au Mali, le financement des collectivités territoriales repose sur trois sources principales : (i) les recettes propres (impôts et taxes locaux, redevances pour services rendus, emprunts, dons et legs, facilités commerciales, etc.) ; (ii) les transferts du budget de l'Etat (dons et subventions diverses) ; et (iii) l'aide extérieure (bilatérale et/ou multilatérale).

Le régime budgétaire des collectivités territoriales repose sur le dispositif législatif et réglementaire des finances publiques et sur un ensemble de textes spécifiques aux collectivités territoriales, dont les plus récents sont les suivants : Décret 20190587/P-RM du 31 juillet 2019 relatif au régime financier des collectivités territoriales ; Arrêté 2020-0323/MEF-MATD-SG du 13 février 2020 fixant les dépenses des collectivités territoriales avant ordonnancement ; Arrêté interministériel 2020-2475/MEF-MATD-SG du 25 septembre 2020 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales ; Arrêté 2020-2417/MEF-MATD-SG du 25 septembre 2020 fixant le plan comptable des collectivités territoriales.

L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Les fonctionnaires du ministère des finances contrôlent les recettes et leur utilisation. Les présidents des organes délibérants des collectivités territoriales sont les ordonnateurs du budget. Un prélèvement obligatoire sur les recettes ordinaires du budget est affecté aux investissements. Les collectivités territoriales peuvent établir un budget additionnel en cours d'exercice lorsque les comptes de l'année précédente sont connus. Le budget additionnel est élaboré et voté dans les mêmes conditions que le budget initial. Il doit être appuyé par le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du payeur délégué.

Le Mali a entrepris plusieurs initiatives de budgétisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) au niveau des collectivités territoriales. De même, depuis 2011, le pays a adopté une Stratégie nationale de planification et de budgétisation sensible au genre (PBSG) pour la mise en œuvre de pratiques de budgétisation sensible au genre au niveau des administrations infranationales.

En ce qui concerne la participation des citoyens, le Code des collectivités territoriales stipule ce qui suit : "Le vote du budget est précédé d'un débat public. Ce débat doit porter sur les points suivants : (i) l'état de mise en œuvre du Programme de développement économique, social et culturel (PDSEC) ; (ii) le compte administratif de l'année écoulée ; (iii) l'état de fonctionnement des organes et services de la collectivité territoriale ; (iv) le projet de budget.

Dépenses infranationales par classification économique
2020	Dollars PPA / habitant	% DU PIB	% des recettes publiques	% du total infranational
Dépenses totales	62	2.6%	10.5%	100.0%
Dépenses courantes	53	2.3%	11.4%	86.9%
Dépenses de personnel	41	1.7%	27.9%	65.8%
Consommation intermédiaire	9	0.4%	17.1%	15.1%
Dépenses sociales	-	-	-	-
Subventions et transferts courants	1	0.1%	1.4%	1.8%
Charges financières (y compris les intérêts)	-	-	-	-
Autres dépenses courantes	3	0.1%	4.2%	4.2%
Dépenses en capital	8	0.3%	7.1%	13.1%
Transferts en capital	-	-	-	-
Investissement direct (ou FBCF)	8	0.3%	7.1%	13.1%

DÉPENSES : En 2020, les dépenses totales des collectivités territoriales par habitant s'élevaient à 62 USD PPA par habitant, soit respectivement 2,6 % du PIB et 10,5 % des dépenses publiques totales. L'évolution positive des dépenses est principalement due au renforcement du Fonds national d'appui aux collectivités territoriales (FNACT), à la création du Fonds pour le développement durable (FDD) et aux catégories budgétaires (dépenses courantes et dépenses d'investissement) identifiées par les départements sectoriels et progressivement transférées aux collectivités territoriales. Les communes représentent près des deux tiers de ces dépenses et les régions un peu plus d'un tiers.

La grande majorité de ces dépenses est constituée de dépenses courantes, qui représentent 86,9 % des dépenses des administrations infra-nationales. Les dépenses courantes sont dominées par les dépenses de personnel et les dépenses de consommation intermédiaire, qui représentent respectivement 65,8 % et 15,1 % des dépenses des administrations infra-nationales. Ceci s'explique par l'importance de la fonction publique dans les collectivités territoriales. La fonction publique des collectivités territoriales, en place depuis 2006, compte actuellement 63 946 agents, dont 5 449 dans l'administration générale, 54 461 dans l'éducation, 225 dans l'emploi et la formation professionnelle et 3 811 dans la santé et le développement social.

INVESTISSEMENT DIRECT : En 2020, les investissements directs des collectivités territoriales s'élèvent à 8 USD PPA par habitant, soit 0,3 % du PIB, 7,1 % des dépenses de l'État et 13,1 % des dépenses des collectivités territoriales. Ces investissements sont principalement imputables aux communes et aux régions et sont constitués exclusivement d'investissements directs (FBCF).

En général, ces investissements directs des collectivités territoriales restent dépendants des mécanismes de financement mis en place par l'Etat. La Dotation d'investissement des collectivités (DIN) du Fonds national d'appui aux collectivités territoriales (FNACT), destinée à financer les investissements réalisés par les collectivités territoriales, est passée de 29,979 milliards de FCFA (~ 141 millions de dollars PPA) en 2018 à 20,075 milliards de FCFA (~ 94 millions de dollars PPA) en 2019, et se stabilisera à 17,660 milliards de FCFA en 2020 (~ 83,5 millions de dollars PPA). Ces recettes ont été alimentées par des contributions importantes des différents partenaires bi- et multilatéraux du Mali, qui sont restées stables sur la période.

En complément de ce dispositif, afin de soutenir le financement des investissements sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales, le gouvernement malien a également institué en 2014 les contrats de plan État-région. Depuis 2018, conformément à l'un des principes directeurs de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger, ce dispositif a été renforcé par la création d'un Fonds de développement durable destiné à financer des projets et programmes de développement équilibré de toutes les régions du Mali.

Les collectivités territoriales peuvent également utiliser les partenariats public-privé pour améliorer le niveau d'investissement local. Pour ce faire, elles peuvent bénéficier d'un soutien technique par l'intermédiaire de l'unité de partenariat public-privé, créée par les services du Premier ministre et rattachée à ceux-ci.

Pour assurer une meilleure coordination des investissements publics, plusieurs entités ont été créées. Elles sont impliquées dans la coordination et le suivi-évaluation des investissements publics tant au niveau national qu'au niveau des autorités locales et régionales. Il s'agit notamment de (i) la Direction nationale de la planification du développement (DNPD) ; (ii) les Agences de développement régional (ADR) ; et (iii) l'Agence nationale d'investissement des collectivités territoriales (ANICT). De même, afin de soutenir ce dialogue régulier et d'assurer que les interventions au niveau des autorités locales et régionales soient plus cohérentes avec les orientations politiques nationales, plusieurs outils et instruments de planification du développement ont également été introduits.

ⓘ Pas de données détaillées disponibles pour ce pays

Le Mali a transposé la directive 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 relative au système financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA en adoptant le décret 2019-0587/P-RM du 31 juillet 2019. Dans ce cadre, la classification des dépenses par fonction économique au niveau des collectivités territoriales est progressivement mise en place et sera exigée dans les budgets à partir de 2022.

Cependant, selon l'analyse des données basées sur le volume des transferts sectoriels du gouvernement central aux autorités locales et régionales, tirées des lois de finances, les secteurs de l'éducation et de la santé sont les principaux secteurs de dépenses fonctionnelles des autorités locales et régionales. En particulier, les dépenses dans le secteur de l'éducation ont augmenté de manière significative entre 2018 et 2020 en raison de la pression syndicale pour l'octroi d'un statut autonome au personnel enseignant.

Recettes infranationales par catégorie
2020	Dollars PPA / habitant	% DU PIB	% des recettes publiques	% du total infranational
Recettes totales	62	2.7%	12.6%	100.0%
Recettes fiscales	7	0.3%	2%	11.8%
Dotations et subventions	54	2.3%	-	86.1%
Tarifs et redevances	1	0.1%	-	1.8%
Revenus des actifs	0	-	-	0.3%
Autres recettes	-	-	-	-

DESCRIPTION GÉNÉRALE : En 2020, les recettes des collectivités territoriales s'élèvent à 62 USD PPA par habitant. Les transferts et subventions accordés aux collectivités territoriales par le gouvernement central et/ou les partenaires techniques et financiers constituent la principale source de recettes des collectivités territoriales (86,1 %). Ils ont augmenté d'environ 6 % entre 2018 et 2020. Ces transferts et subventions sont essentiellement des ressources affectées, limitant les marges de manœuvre des collectivités territoriales. Les recettes de l'aide extérieure (bilatérale et/ou multilatérale), régies par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment les décrets fixant les modalités de la coopération décentralisée et de la coopération entre les collectivités territoriales en République du Mali, sont généralement incluses dans les transferts ou subventions accordés aux collectivités territoriales.

Les recettes fiscales constituent la deuxième source de financement des collectivités locales et régionales (11,8 % de leurs ressources totales). Elles tardent à évoluer significativement vers une réelle autonomie financière des collectivités territoriales, malgré les recommandations de plusieurs études et actions visant à améliorer l'efficacité de la fiscalité locale.

Les recettes non fiscales (prestations de services, prêts, dons et legs, facilités commerciales, etc.) et les revenus du patrimoine sont régis par la loi portant code des collectivités territoriales et le décret relatif au régime financier des collectivités territoriales et ses textes subséquents. Ils représentent un peu plus de 2 % des recettes totales des collectivités locales.

RECETTES FISCALES : En 2020, les recettes fiscales des collectivités territoriales s'élèvent à 7 USD PPA par habitant, soit 0,3 % du PIB, 2 % des recettes publiques totales et 11,8 % des recettes des collectivités territoriales. Ces recettes fiscales proviennent principalement : (i) des taxes sur les ventes avec 5,1 USD PPA par habitant, soit 69,1 % des recettes des collectivités territoriales ; (ii) de l'impôt sur le revenu des personnes physiques avec 1,1 USD PPA par habitant, soit 15,4 % des recettes des collectivités territoriales ; et (iii) des droits d'accise avec 1 USD PPA par habitant, soit 14,1 % des recettes des collectivités territoriales.

Malgré l'évolution des différents cadres juridiques et réglementaires, la fiscalité locale au Mali est confrontée à d'importantes disparités budgétaires et fiscales. Les collectivités territoriales du Mali n'ont pas toutes le même potentiel fiscal en raison de l'absence d'assiette fiscale dans nombre d'entre elles, notamment dans les communes rurales (en particulier pour les patentes, les licences et l'impôt foncier). De plus, le système de péréquation entre les collectivités territoriales à fort potentiel fiscal et celles à faible potentiel fiscal est très faible.

Face aux défis liés à la collecte des recettes propres, qui est un outil important pour l'autonomie financière des collectivités territoriales et pour le développement local souhaité par l'Etat malien, plusieurs mesures d'appui et de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne fiscale ont été mises en place et appuyées par des partenaires techniques et financiers, dont la GIZ, la Coopération suisse, Lux-Dev, etc. Cependant, ces mesures tardent encore à apporter des changements significatifs.

LES AIDES ETSUBVENTIONS: En 2020, les dons et subventions aux autorités locales et régionales s'élevaient à 54 USD par habitant, soit 2,3 % du PIB et 86,1 % de leurs recettes totales. Elles constituent la première source de revenus des collectivités locales et régionales et démontrent leur dépendance vis-à-vis du gouvernement central en matière de financement. 85 % de ces subventions sont des subventions courantes, 15 % des subventions en capital.

Ces aides et subventions dépendent fortement des subventions internationales. Par exemple, en 2020, la contribution du budget national au FNACT s'élevait à un peu plus de 3 %, près de 97 % étant fournis par les partenaires techniques et financiers.

AUTRES RECETTES : En 2020, les recettes non fiscales (droits et redevances et revenus du patrimoine) représentaient 2,1 % des recettes totales des administrations infranationales.

Au Mali, les collectivités territoriales (ou leurs groupements) peuvent percevoir des droits et redevances dans les domaines suivants : (i) la vente des produits forestiers récoltés ; (ii) les droits et redevances pour l'utilisation des biens (concessions, droits et redevances d'enterrement, droits de stationnement et d'occupation de la voirie, redevances pour les distributeurs d'essence, vente d'eau, permis d'occupation, redevances d'éclairage public) ; et (iii) la fourniture de services (redevances d'enlèvement des ordures, droits et redevances des services culturels, droits et redevances des services sportifs, droits et redevances des services de santé, droits et redevances des services administratifs, droits et redevances des services sociaux, droits et redevances des services périscolaires et éducatifs, autres droits et redevances).

En général, les communes tirent l'essentiel de leurs revenus des permis d'occupation et de la délivrance des actes d'état civil, les cercles de la vente des produits forestiers et les régions du droit de place sur les marchés et les foires.

Règles budgétaires et dette infranationale
	Dollars PPA / habitant	% DU PIB	% de la dette publique	% de la dette infranationale	% de la dette financière infranationale
Total de l'encours de la dette	0	0.0%	0.0%	100.0%	100.0%
Dette financière	0	0.0%	0.0%	100.0%	100.0%
Numéraire et dépôts	0	0.0%	0.0%	23.8%	23.8%
Obligations / titres de créance	-	-	-	-	-
Emprunts	0	0.0%	0.0%	76.2%	76.2
Assurances, pensions	-	-	-	-	-
Autres dettes	-	-	-	-	-

REGLES FISCALES : Selon l'article 220 de la loi 2017-051 du 02 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales, " le principe de l'équilibre budgétaire vise à équilibrer les comptes de recettes et de dépenses. Le total des dépenses ne doit pas être supérieur au total des recettes ".

Les collectivités territoriales équilibrent leur budget sur une base annuelle. Selon les dispositions du décret 2019-0587/P-RM du 31 juillet 2019 fixant le régime financier spécifique des collectivités territoriales, le budget de la collectivité territoriale doit être approuvé en équilibre réel. Les conditions suivantes doivent être remplies : (i) les recettes et les dépenses doivent être évaluées de manière sincère, sans omission, augmentation ou diminution ; (ii) le remboursement de la dette en capital doit être couvert exclusivement par des recettes finalisées ; (iii) l'équilibre doit être réalisé pour chaque section : la section de fonctionnement et la section d'investissement doivent toutes deux être équilibrées ; (iv) les recettes de fonctionnement doivent être égales ou supérieures aux dépenses de fonctionnement. L'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de même nature permet d'autofinancer une partie des dépenses d'investissement ; (v) toutes les dépenses obligatoires, correctement évaluées, doivent être incluses dans le budget. Lorsque l'exécution du budget du dernier exercice connu fait apparaître un déficit, le budget n'est réputé en équilibre que s'il prévoit les mesures nécessaires pour résorber ce déficit.

DETTE : En 2020, l'encours total de la dette des collectivités territoriales s'élevait à 4,2 millions de FCFA (~20 000 USD PPA), composé d'un quart de liquidités et de dépôts et de trois quarts de prêts.

En matière d'emprunt, les collectivités territoriales disposent d'une relative autonomie. En effet, les présidents des organes délibérants des collectivités territoriales peuvent recevoir de leur conseil, en tout ou partie et pour la durée de leur mandat, l'autorisation de contracter des emprunts et de recevoir des dons et legs dans les limites fixées par le conseil. Toutefois, pour les emprunts d'une durée supérieure à un an, les délibérations ne deviennent effectives qu'après approbation du représentant de l'État dans la collectivité territoriale. Le produit des emprunts autorisés est exclusivement affecté au financement des investissements.

Les dépenses de la section d'investissement en tant que dépenses imprévues (crédit ne dépassant pas 5 % des crédits correspondant aux dépenses réelles prévues dans la section) et les dépenses de fonctionnement ne peuvent pas être financées par l'emprunt.

Le Mali ne dispose pas encore d'un système de notation financière des collectivités territoriales. Le gouvernement central n'apporte aucune garantie directe à la dette des collectivités territoriales.

GESTION DE LA CRISE A L'ÉCHELLE TERRITORIALE : Pour assurer la bonne gestion des épidémies (COVID-19 et fièvre hémorragique de Crimée-Congo), deux comités de coordination ont été mis en place : la cellule centrale de coordination et le comité de crise pour la gestion des épidémies COVID-19 et fièvre hémorragique de Crimée-Congo.

La Cellule centrale de coordination est présidée par le secrétaire général du ministère de la Santé et des Affaires sociales. Le comité de crise pour la gestion des épidémies COVID-19 et Crimée Congo est géré par l'Institut national de santé publique (INSP). Le comité de crise est multisectoriel et est chargé de : (i) servir de point de contact et de conseiller pour les autorités administratives et la population ; (ii) tenir des réunions régulières pour faire le point sur l'évolution de la situation ; (iii) travailler avec les équipes médicales pour mettre en quarantaine les cas suspects et gérer les cas positifs ; et (iv) s'assurer que la cellule de gestion de l'épidémie est fonctionnelle.

Dans les régions et les cercles, les comités de gestion des crises et des épidémies/catastrophes sont chargés de la coordination des actions de préparation et de réponse. Ces comités ont été créés dans le cadre du Plan d'organisation dessecours (ORSEC), adopté par le gouvernement par le décret 2015-0889-P-RM du 31 décembre 2015, qui est un document réglementaire permettant de coordonner les secours sous une autorité unique. Les collectivités territoriales sont membres de ces différents comités au niveau local et régional.

MESURES D'URGENCE MISES EN ŒUVRE POUR FAIRE FACE À LA CRISE AU NIVEAU INFRANATIONAL : Le 18 mars 2020, le gouvernement du Mali a adopté une série de mesures à effet immédiat pour prévenir la pandémie de COVID-19, notamment : la suspension des vols commerciaux en provenance des pays touchés, à l'exception des vols cargo ; la fermeture des établissements scolaires publics, privés et confessionnels (maternelle, primaire, secondaire et supérieur) ; la suspension de tous les rassemblements publics ; l'interdiction des rassemblements sociaux, sportifs, culturels et politiques de plus de 50 personnes ; la fermeture des boîtes de nuit et des bars-dancings.

Les mesures additionnelles comprennent des restrictions sur les transports publics en réduisant le nombre de passagers dans les véhicules ; une interdiction par la Direction générale des douanes d'exporter et de réexporter des produits alimentaires (riz, millet, sucre, lait, pâtes, huile), des masques, des gels hydro-alcooliques, du gaz butane et des aliments pour le bétail ; et de nouveaux horaires d'ouverture et de fermeture pour les marchés et les magasins.

Ces mesures d'urgence prises au niveau national ont été relayées par les autorités administratives au niveau des régions, des cercles et des arrondissements et mises en place par les autorités locales et régionales avec l'appui des services sociaux et de santé. Elles ont été complétées par un plan d'action pour la prévention et la réponse, incluant la surveillance épidémiologique, le transfert des patients, le renforcement des mesures d'hygiène et le financement de ces activités d'urgence.

IMPACTS DE LA CRISE SUR LES FINANCES INFRANATIONALES : Les conséquences économiques et sociales de la pandémie ont affecté les hypothèses macro-économiques sous-jacentes au budget initial de l'Etat pour 2020 et ont conduit à une réduction significative des prévisions de croissance économique. L'impact de la baisse de l'activité économique sur les recettes du budget primitif 2020 de l'Etat est estimé à 225 milliards de FCFA (~ 1 milliard de dollars PPA), soit une contraction de plus de 10 %, représentant 2 % du PIB.

Avec un financement des partenaires techniques et financiers de 394 milliards de FCFA (~USD 1,8 milliards PPP), dont 96% d'appui budgétaire général (BOAD, AFD, FMI, BAD, BM) et 4% d'appui projet, et la mise en place d'un fonds destiné à recevoir les contributions volontaires des personnes morales et physiques, le gouvernement du Mali a pu maintenir ses engagements de transfert de fonds aux collectivités locales.

L'analyse des lois de finances 2020 (corrigée) et 2021 (initiale) montre une tendance au renforcement des transferts de l'État. Entre 2020 et 2021, ces transferts ont augmenté de près de 16%. Par ailleurs, en pleine crise de 2020, les transferts de l'État aux collectivités territoriales ont atteint un taux d'exécution de 95,5 %, nettement supérieur au taux d'exécution en 2018 (78,4 %) et 2019 (85,6 %).

PLANS DE STIMULUS ECONOMIQUE ET SOCIAL : Les ressources mobilisées par le gouvernement dans le cadre de son plan de riposte à la pandémie sont estimées à 515 milliards de FCFA (~USD 2,4 milliards PPA), dont près de 50% sont constitués de mesures de soutien à l'économie, aux entreprises et aux ménages.

Au début de la crise, les mesures de soutien aux ménages comprenaient la création d'un fonds spécial pour les familles les plus vulnérables, la distribution gratuite de céréales et d'aliments pour le bétail, des exonérations sur les importations de riz et de lait, des exonérations de TVA et des prestations de sécurité sociale gratuites sur les factures d'eau et d'électricité. Pour soutenir les entreprises, des dégrèvements fiscaux et la réduction des pénalités résultant des contrôles fiscaux ont également été mis en place.

En soutien à l'économie, le fonds de garantie du secteur privé a été renforcé et un appui financier a été apporté aux secteurs de l'électricité (EDM) et de l'eau (SOMAGEP).