DJIBOUTI

Djibouti est un pays unitaire. La Constitution du 15 septembre 1992 instaure un régime politique à dominante présidentielle. Le président de la République est assisté d'un gouvernement dont l'action est dirigée par le Premier ministre et ses ministres. La Constitution prévoit un parlement bicaméral composé de l'Assemblée nationale et d'un Sénat qui n'a pas encore été mis en place. L'Assemblée compte 65 sièges. La décentralisation est inscrite dans la Constitution qui précise dans son titre X et ses articles 85, 86 et 87 que les régions, les communes et toute autre collectivité locale à statut particulier constituent le pouvoir local. Ce sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière.

Le pays a connu trois phases importantes de gouvernance politique après son indépendance de la France en 1977 : une période de parti unique et de régime unitaire de 1977 à 1992, l'expérience d'un système multipartite limité à quatre partis politiques entre 1992 et 2001, et la transition vers un système multipartite complet depuis 2002.

L'idée d'une gestion décentralisée du territoire djiboutien a commencé à prendre forme en 1999 avec la mise en place des premiers conseils régionaux provisoires dont les membres sont nommés par décret présidentiel. La loi 174/AN/02/4ème L relative à la décentralisation et au statut des régions du 7 juillet 2002 crée les collectivités territoriales que sont les régions et les communes. Cette loi précise également que la ville de Djibouti aura un statut particulier. Cette loi a été modifiée une première fois en 2006 puis par la loi 149/AN/11/6ème L du 8 décembre 2011. Les premières élections locales ont eu lieu en 2006.

Les 162 conseillers régionaux et municipaux actuellement en activité ont été élus en 2017. Le nombre de membres de chaque conseil est calculé sur la base d'un élu pour mille électeurs. Par décret du 23 janvier 2022, le mandat actuel des conseillers municipaux, qui devait se terminer en février 2022, a été prolongé et les élections reportées au 11 mars 2022. En raison de l'augmentation du nombre d'électeurs inscrits, un décret du 27 janvier 2022 prévoit que le nombre de conseillers régionaux et communaux sera de 220 pour la prochaine législature 2022-2027.

Le Ministère délégué chargé de la décentralisation (MDCD) est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des lignes directrices de la politique nationale de décentralisation. Le MDCD a élaboré une première feuille de route pour la période 2017-2019, qui n'a pas été suivie et n'a pas bénéficié de ressources suffisantes. La deuxième feuille de route reflète la stratégie pour la période 2021-2025 avec l'objectif général de faciliter l'émergence des collectivités territoriales en tant qu'acteurs complémentaires du développement des territoires au profit des populations. L'Etat a également commencé à mettre en place un cadre de concertation sur la décentralisation au niveau national. Une commission a été créée en 2007 au sein du ministère de l'Intérieur pour organiser le dispositif institutionnel de suivi des modalités de transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales. En 2016, une commission de révision sur le renforcement du processus de décentralisation a été mise en place afin de formuler des recommandations pour l'amélioration des capacités des collectivités territoriales. A ce jour, ces structures de concertation n'ont pas été en mesure de faciliter et de promouvoir le dialogue sur les questions liées à la décentralisation.

En 2017, le gouvernement a reçu l'aide de l'Union européenne pour élaborer un Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), acte traitant de tous les aspects de la décentralisation. L'objectif est de clarifier plusieurs dispositions des textes actuels, notamment en ce qui concerne les ressources fiscales des collectivités territoriales et la répartition des rôles entre l'Etat et ces collectivités. Le CGCT ne fait pas l'objet d'un consensus et certaines parties souhaitent le soumettre à un processus démocratique pour favoriser la participation des citoyens. Officiellement, il est en cours d'examen par le MDCD.

ORGANISATION TERRITORIALE
NIVEAU MUNICIPAL	NIVEAU INTERMÉDIAIRE	NIVEAU RÉGIONAL	NOMBRE TOTAL DE SNG (2021)
3 communes	Djibouti City	5 régions
Taille moyenne des communes: 193 936 habitants.
3	1	5	9

DESCRIPTION GÉNÉRALE : Le pays comprend trois niveaux de gouvernement sous-national, avec un total de neuf autorités locales et régionales, dont cinq régions, Djibouti City au niveau intermédiaire, et ses trois communes.

NIVEAU RÉGIONAL : Les cinq régions, Tadjourah, Ali-Sabieh, Dikhil, Arta et Obock, toutes situées en zone rurale, sont gouvernées de manière autonome par des conseillers élus au suffrage universel. Les régions sont à la fois des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives. Elles sont divisées en sous-préfectures, au nombre de 13 pour l'ensemble des régions. L'État est représenté par des préfets dans les régions et des sous-préfets dans les sous-préfectures. Au sein de chaque région, dans les capitales, il existe des services déconcentrés de la fonction publique qui dépendent directement de leur hiérarchie au sein du gouvernement et qui interviennent dans les domaines de l'agriculture, de la santé, de l'éducation et de la solidarité et des affaires sociales. Le préfet coordonne les services déconcentrés dans chaque région.

NIVEAUX INTERMÉDIAIRE ET MUNICIPAL : La ville de Djibouti et ses trois communes, Ras Dika, Boulaos et Balbala, sont également reconnues comme des collectivités locales à statut particulier. Ce statut a été établi par la loi 122/AN/05/5ème L portant statut de la ville de Djibouti du 1er novembre 2005, dont l'article 6 a été modifié par la loi 149 de 2011. Comme au niveau des régions et des sous-préfectures, l'Etat est représenté par un préfet dans la ville de Djibouti et par des sous-préfets dans les communes. Les trois communes sont divisées en six arrondissements, qui sont des circonscriptions administratives. Selon les estimations de l'Institut National de la Statistique, la ville de Djibouti compte environ 581 809 habitants. La plus petite commune, Ras Dika, a une population de 8 727 habitants et Boulaos a une population d'environ 174 543 habitants. La plus grande commune, Balbala, compte 398 539 habitants.

Les trois organes de gouvernance de la ville de Djibouti sont les conseils des trois communes, le conseil de Djibouti et l'exécutif du conseil de Djibouti.

Le conseil de chaque commune est composé de personnes élues au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. Chaque commune dispose d'un conseil exécutif composé de quatre membres élus : le président, le vice-président, le secrétaire et le questeur. Les deux premiers sont élus par l'assemblée communale, les deux autres sont choisis par le président. Selon l'article 33 de la loi 122 portant statut de la ville de Djibouti, le conseil de chaque commune gère les affaires de sa commune de manière autonome par délégation du conseil de Djibouti.

La ville de Djibouti joue un rôle plus important que les communes dans la gestion du territoire. Le conseil municipal est actuellement composé de 35 élus choisis parmi les conseillers communaux, dont 5 représentants pour la commune de Ras Dika, 20 pour la commune de Boulaos et 10 pour la commune de Balbala, comme le prévoit la loi sur le statut de Djibouti.

L'exécutif du conseil municipal de Djibouti est composé du maire et de deux adjoints au choix du maire. L'élection du maire de Djibouti-ville se fait au scrutin uninominal secret par les 35 membres élus du conseil municipal. Le maire de Djibouti ville est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal de Djibouti ville.

L'article 57 de la loi 174/AN/02/4e L relative à la décentralisation et au statut des régions stipule que les compétences des conseils régionaux couvrent tous les domaines de la vie régionale, à l'exception des domaines relevant des pouvoirs régaliens.

Le décret 2007-0099/PR/MID relatif à la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales fait référence aux compétences dans les domaines économique, social, scientifique et culturel. Il précise que les collectivités territoriales n'ont pas de compétences exclusives. En d'autres termes, l'État et les collectivités territoriales peuvent exercer les mêmes compétences et les partager. Ce texte précise également que la ville de Djibouti peut déléguer des compétences aux communes dans plusieurs domaines, notamment l'environnement, la voirie, la gestion des marchés, la jeunesse et la culture. Certaines compétences reconnues et attribuées à la ville de Djibouti sont également reconnues et attribuées aux communes. Il existe des chevauchements de compétences et un manque de clarté sur le rôle des communes dans certains domaines tels que l'aménagement du territoire, le développement urbain et le logement.

En général, le transfert de compétences n'est pas encore effectif dans le pays. Les administrations sectorielles au niveau central ne sont pas encore disposées à entamer des discussions sur la question. On s'attend à ce que le CGCT clarifie l'attribution et la définition de l'étendue des pouvoirs.

Principales compétences par fonctions et sous-fonctions
FONCTIONS ET SOUS-FONCTIONS	Niveau régional/provincial	Niveau intermédiaire	Niveau municipal
1. Services publics généraux (administration)	État civil (partagé)	Création, entretien et gestion de cimetières publics	Etat civil (partagé) ; gestion du budget et du personnel de la commune (partagé)
2. Sécurité et ordre public		Police administrative (partagée)
3. Affaires économiques/transports	Promotion de l'artisanat (Partagé) ; Soutien aux projets générateurs de revenus (Partagé) ; Gares routières et abattoirs (Partagé) ; Mise en œuvre des plans de développement régional (Partagé) ; Coordination des actions de développement (Partagé) ; Promotion du tourisme (Partagé)		Promouvoir les activités agricoles, apicoles, pastorales, artisanales et piscicoles d'intérêt communal (Partagé) ; Soutenir des projets générateurs de revenus et d'emplois (Partagé) ; Développer des sites touristiques (Partagé)
4. Protection de l'environnement	Gestion, protection et entretien des forêts, des zones protégées et des sites naturels d'intérêt régional (Partagé) ; Élaboration et mise en œuvre de plans d'action régionaux pour l'environnement (Partagé) ; Routes et collecte des déchets (Partagé) ; Entretien des rues et des places publiques (Partagé)	Collecte des déchets ménagers (Partagé) ; Entretien des jardins publics et des espaces verts (Partagé) ; Entretien des routes et collecte des déchets (Partagé)	Gestion des déchets, lutte contre l'insalubrité, la pollution et les nuisances (Partagé) ; Nettoyage des rues, chemins et espaces publics de la commune (Partagé) ; Création, entretien et gestion des espaces verts, parcs et jardins d'intérêt communal (Partagé) ; Elaboration d'un plan d'action communal pour l'environnement (Partagé)
5. Logement et équipements collectifs	Gestion des marchés et des foires ; gestion et contrôle de l'utilisation des espaces publics (partagé) ; plan régional d'aménagement du territoire (partagé) ; création, entretien et maintenance des points d'eau (puits, réservoirs et excavations) (partagé)	Planifier et aménager les espaces de vie et la voirie urbaine (Partagé) ; Gérer et contrôler l'utilisation des espaces publics (Partagé) ; Nommer et attribuer les adresses des rues, places et bâtiments publics (Partagé) ; Gérer l'éclairage public (Partagé) ; Participer au plan ORSEC pour l'organisation des services d'urgence (Partagé).	Gestion des marchés et des foires, entretien des rues et des places publiques (Partagé) ; Octroi et autorisation préalable pour tout abattage d'arbres dans les limites de la commune (Partagé).
6. Santé	Développer la carte sanitaire nationale dans le périmètre régional (Partagé) ; Gérer, entretenir et desservir les pharmacies communautaires (Partagé) ; Mettre en œuvre des mesures de prévention et d'hygiène (Partagé)	Gestion et entretien des centres de santé urbains (Partagé) ; Prévention et mesures d'hygiène (Partagé)	Gestion et entretien des pharmacies communautaires (Partagé)
7. Loisirs, culture et religion	Mettre en place des infrastructures locales (centres de développement communautaire, terrains de sport) (Partagé) ; Encadrer, soutenir et assister les associations culturelles et sportives (Partagé) ; Organiser, animer et développer des activités socio-éducatives (Partagé) ; Participer à l'entretien et à la gestion des infrastructures sportives et socio-éducatives (stades, centres et terrains de sport, aires de jeux) (Partagé) ; Promouvoir et développer les activités culturelles (Partagé) ; Organiser des journées et manifestations culturelles traditionnelles et des concours littéraires et artistiques (Partagé) ; Aider les associations culturelles (Partagé) ; Créer, gérer et entretenir des centres socioculturels (Partagé)	Promouvoir et faciliter les activités sportives et de loisirs (Partagé) ; Superviser les associations sportives culturelles (Partagé) ; Gérer les stades municipaux (Partagé) ; Participer à l'organisation de compétitions (Partagé) ; Participer à l'organisation de la fête de l'indépendance (Partagé) ; Promouvoir et développer les activités culturelles (Partagé) ; Organiser des journées et des manifestations culturelles traditionnelles et des concours littéraires et artistiques au niveau local (Partagé) ; Assister les associations culturelles (Partagé)	Promouvoir et faciliter les activités sportives et de loisirs (Partagé) ; Aider les associations culturelles et sportives (Partagé) ; Gérer les centres sportifs municipaux, les terrains de jeux, les terrains, soutenir les associations sportives (Partagé) ; Promouvoir et développer les activités culturelles (Partagé) ; Organiser des journées et des événements culturels traditionnels et des concours littéraires et artistiques au niveau local (Partagé) ; Aider les associations culturelles ; Participer à, créer et gérer des centres socioculturels (Partagé)
8. Éducation	Développer la stratégie scolaire au sein de la région (Partagé) ; Gérer et entretenir les écoles et les établissements d'enseignement de base (Partagé) ; Mettre en œuvre les plans régionaux d'élimination de l'analphabétisme (Partagé) ; Gérer et entretenir les cantines scolaires et les dortoirs (Partagé) ; Développer des plans d'insertion ou de réinsertion professionnelle des jeunes (Partagé)	Gestion, entretien et maintenance des écoles et des établissements d'enseignement de base (Partagé) ; Participation à la mise en place et à l'entretien des infrastructures et des équipements éducatifs (Partagé) ; Préparation d'un plan communal d'insertion ou de réinsertion professionnelle (Partagé) ; Mise en place, gestion et entretien des cantines scolaires et des dortoirs (Partagé).	Développer la stratégie scolaire au sein de la commune (Partagé) ; Mettre en œuvre les plans communaux d'élimination de l'analphabétisme (Partagé) ; Gérer, entretenir et desservir les écoles maternelles et primaires et les jardins d'enfants de la commune (Partagé) ; Entretenir les locaux scolaires pour l'enseignement de base (Partagé).
9. Protection sociale

Périmètre des données fiscales: Régions et Djibouti-ville

SCN 2008

Disponibilité des données fiscales : Faible

Qualité/fiabilité des données fiscales : Faible

INTRODUCTION GÉNÉRALE : Le gouvernement travaille à la mise en place d'un cadre juridique pour l'exécution, le suivi et le contrôle du budget. Les collectivités territoriales disposent de ressources financières qui proviennent principalement des dotations de l'État et, depuis 2020, de certaines recettes transférées par l'État aux seules régions. Les données sur les finances des collectivités locales sont généralement indisponibles et difficiles d'accès.

Plusieurs programmes d'assistance technique fournis par des partenaires sont en cours pour renforcer le processus de décentralisation. Ils sont conçus pour renforcer la capacité des autorités locales et régionales à planifier, gérer et utiliser le système d'information budgétaire. Depuis 2020, l'UE et Expertise France (EF) appuient les régions dans la préparation, l'analyse, la gestion et la mise en œuvre de leurs budgets à travers le projet Appui à la décentralisation et aux initiatives locales (ADIL). Un groupe de travail a été mis en place entre le MDCD, le ministère du Budget et les responsables du projet ADIL de l'UE, afin de mener une réflexion préalable sur les outils et procédures propres aux budgets des collectivités territoriales.

Un projet de l'Agence française de développement (AFD), qui a démarré en janvier 2022, comprend un volet sur le renforcement de l'autonomie financière de la ville de Djibouti, l'amélioration des procédures d'exécution du budget et le développement du contrôle des dépenses de l'État et des collectivités territoriales.

A terme, cet appui devrait permettre à Djibouti de mettre en place un cadre de gestion budgétaire et comptable renforcé prenant en compte les spécificités des collectivités territoriales. Il est également attendu que cet appui porte sur des domaines non réglementés tels que la passation des marchés, la fourniture de services déconcentrés aux collectivités territoriales, la clarification de l'étendue des compétences transférées et le statut du personnel des collectivités territoriales.

ⓘ Pas de données détaillées disponibles pour ce pays

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Recettes infranationales par catégorie
	Dollars PPA / habitant	% DU PIB	% des recettes publiques	% du total infranational
Recettes totales	8	0.1%	0.5%	100.0%
Recettes fiscales	1	0.0%	0.2%	12.7%
Dotations et subventions	7	0.1%	-	87.3%
Tarifs et redevances	-	-	-	-
Revenus des actifs	-	-	-	-
Autres recettes	-	-	-	-

DESCRIPTION GÉNÉRALE : Les recettes, y compris les subventions et les transferts fiscaux pour toutes les autorités locales et régionales en 2020 étaient de 838,3 millions de DJF, soit l'équivalent de 7,98 millions de USD PPA. Ces recettes représentent 0,5 % du budget de l'État, qui s'élève à 159,1 milliards de DJF, soit l'équivalent de 1,52 milliard de USD PPA. Sur l'ensemble des recettes des collectivités territoriales en 2020, 87,3 % proviennent des dotations de l'État, tandis que les recettes fiscales partagées ne représentent que 12,7 %.

En 2020, les collectivités territoriales ont reçu pour la première fois des transferts fiscaux. La même année, elles ont reçu les impôts partagés qui leur étaient dus en 2019 et 2018, pour un montant total de 106,12 millions de DJF, soit 1,01 million de USD PPP. Ces transferts fiscaux proviennent de la taxe professionnelle de classe 9 et 10, qui concerne les petites entreprises et les restaurants et qui est collectée par les services fiscaux du ministère du Budget.

A ce jour, la ville de Djibouti n'a reçu aucun transfert fiscal et ne reçoit que des subventions de l'Etat. Les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à percevoir des impôts.

DOTATIONS ET SUBVENTIONS : Les informations sur les dotations de l'État aux collectivités territoriales proviennent de la loi de finances 2020 et des projets de budget présentés par les régions, pour la première fois en 2020, avec l'appui d'Expertise France. L'ensemble de ces recettes, d'un montant de 732,2 millions de DJF, équivaut à 6,97 millions de USD PPA.

La majorité (85,5 %, soit 6,09 millions USD PPA) du total des dons et subventions du gouvernement est allée à la seule ville de Djibouti, tandis que les 14,5 % restants ont été réservés aux régions, pour un montant de près de 0,88 million USD PPA.

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DETTE : Les collectivités territoriales ne peuvent pas s'endetter. Les textes actuels sur la décentralisation ne prévoient pas de disposition légale sur la dette.

GESTION DE LA CRISE A L'ÉCHELLE TERRITORIALE : Le premier cas de COVID-19 a été signalé dans le pays le 18 mars 2020. Quelques jours plus tard, le 23 mars, le gouvernement a adopté le décret 2020-063 instaurant un confinement national ayant pour effet d'interdire les voyages internationaux et de limiter la circulation des personnes. Cette décision a été associée à un ensemble de mesures sanitaires visant à minimiser les risques et à contribuer à la gestion de la pandémie.

Les initiatives visant à réduire l'impact du COVID-19 à Djibouti ont été prises à l'échelle nationale. Un comité de gestion de crise composé uniquement de ministères sectoriels, sans implication des collectivités territoriales, a été mis en place par décret présidentiel le 23 mars 2020, afin d'approuver les décisions de prévention et de riposte proposées pour lutter contre la crise. La gestion, la coordination, le financement et la mise en œuvre de toutes les mesures en réponse à la pandémie de COVID-19 ont été assurés par l'État, qui a mis en place le Pacte national solidaire (PNS) pour la période 2020-2021, lancé le 13 avril 2020.

MESURES D'URGENCE MISES EN ŒUVRE POUR FAIRE FACE À LA CRISE AU NIVEAU INFRANATIONAL : Le PNS a pour objectif de fournir un filet de sécurité sociale aux plus vulnérables, de garantir la continuité des services essentiels, de se préparer à une pandémie prolongée, de préserver le système économique et de mobiliser les ressources publiques et privées pour lutter contre la crise. Le PSN a mis en place des mesures sanitaires, sociales, économiques et fiscales. Dans ce cadre, une aide alimentaire d'urgence a été apportée aux petits commerçants et aux personnes en situation de précarité fortement touchés par le blocage. Des bons alimentaires ont été distribués dans les 3 communes de Djibouti pour répondre aux besoins des populations touchées par la pandémie. Sur une période de trois mois, près de 27 000 ménages urbains ont bénéficié de cette aide d'urgence. Dans les régions, une aide alimentaire a également été apportée à 15 000 personnes vulnérables.

IMPACTS DE LA CRISE SUR LES FINANCES INFRANATIONALES : La crise du COVID-19 et le blocage qui s'en est suivi ont affecté le pays, tous les acteurs économiques et en particulier les populations les plus pauvres, avec une baisse de l'activité économique et de l'inflation. Les ménages ont été affectés par une baisse ou une perte de revenus, qu'il s'agisse de salaires ou de revenus d'activités indépendantes. Les entreprises ont été affectées par l'arrêt des activités commerciales pendant le lockdown. Les secteurs les plus touchés sont les transports, le tourisme, l'hôtellerie, la restauration et les petits commerces. Dans ces circonstances, l'État a subi une baisse des recettes fiscales et a dû faire face à une augmentation des dépenses.

Les ressources pour la lutte contre la pandémie de COVID-19, prévues par l'Etat dans le cadre du PSN 2020-2021, sont prévues pour un montant de 57 milliards de DJF, ce qui équivaut à 542 millions de USD PPP.

PLANS DE STIMULUS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX : Pendant la pandémie, le gouvernement a préparé un plan de redressement stratégique post-COVID-19 pour consolider les résultats obtenus par le PSN. Ce plan de redressement, qui sera mis en œuvre sur une période de deux ans, de 2021 à 2022, se concentre sur la santé, l'économie et la société afin d'atténuer l'impact de la crise du COVID-19. Les autorités locales et régionales ont été invitées à participer au lancement du plan de relance afin de s'assurer de leur soutien formel, bien que leur participation soit très limitée et qu'elles ne disposent pas d'effectifs suffisants pour diriger la mise en œuvre du plan.

Le plan prévoit des investissements dans la gouvernance, la protection sociale, l'économie verte et la numérisation afin de remettre le pays sur la voie du développement qui était la sienne avant la pandémie. Le plan de relance a été intégré dans toutes les orientations stratégiques du Plan national de développement (PND), Djibouti ICI (Inclusion, Connectivité, Institutions). Le PND, qui couvre la période 2020-2024, a été élaboré en collaboration avec toutes les parties prenantes du pays entre 2020 et 2022. Le document ICI de Djibouti a été officiellement publié le 13 février 2022, lors d'un événement auquel ont participé les autorités locales et régionales, les partenaires techniques et financiers et les ministères sectoriels.