BURUNDI

Selon la Constitution actuelle du 7 juin 2018, le Burundi est une république indépendante, unie, souveraine, laïque et démocratique. Le système politique burundais est un régime présidentiel multipartite, avec séparation et indépendance réciproque des pouvoirs. Le président de la République est le chef de l'État, élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans, renouvelable une fois (article 97). Le président est actuellement assisté d'un vice-président. Le premier ministre est le chef du gouvernement et est nommé par le président de la République. Le pouvoir législatif est détenu par un parlement bicaméral : l'Assemblée nationale et le Sénat.

L'accord d'Arusha de 2000 prévoit un système de répartition des sièges entre les différentes branches du gouvernement basé sur des quotas ethniques et de genre. Chaque branche du gouvernement doit être composée de 60 % de Hutus et de 40 % de Tutsis, dont un minimum de 30 % de femmes.

Le pays est subdivisé en provinces, communes, zones et districts collinaires (article 3 de la Constitution). La loi définit l'organisation et le fonctionnement des différentes subdivisions territoriales et peut en modifier les limites et le nombre. Le titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales reconnaît les communes comme des entités administratives décentralisées. En outre, la loi organique 1/04 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions de la loi 1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation du gouvernement communal stipule que la commune est une collectivité territoriale décentralisée, dotée d'une personnalité juridique et d'une autonomie organique et financière. L'administrateur communal gère la commune sous le contrôle du conseil communal. Les conseillers communaux sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, selon le système proportionnel multipartite. Le conseil communal élit en son sein un président et un vice-président, ainsi que l'administrateur communal. Ce dernier fait office de maire et est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil communal. Les dernières élections locales ont eu lieu en août 2020.

En outre, le Burundi a adopté la loi 1/18 du 8 décembre 2016, qui ratifie la Charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.

ORGANISATION TERRITORIALE
NIVEAU MUNICIPAL	NIVEAU INTERMÉDIAIRE	NIVEAU RÉGIONAL	NOMBRE TOTAL DE SNG (2021)
116 communes rurales (Ikomine) 3 communes urbaines de Bujumbura
Taille moyenne des communes : 99 923 habitants
119			119

DESCRIPTION GÉNÉRALE : Les institutions administratives de l'État chargées de la mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation aux niveaux central, provincial et local supervisent l'organisation et la gestion de la commune.

Le Burundi compte 119 communes dont 116 communes rurales et les trois communes urbaines de Bujumbura. Ces communes sont subdivisées en 575 zones et 2 908 districts et quartiers de recensement. Les zones sont des circonscriptions administratives déconcentrées de la commune, entre les communes et les districts ou quartiers des collines de recensement. Les districts ou quartiers sont administrés par des conseils de district et de quartier composés de cinq membres élus au suffrage universel direct, ces membres devant se présenter en tant qu'indépendants. Le conseiller ayant obtenu le plus grand nombre de voix devient le chef de l'arrondissement ou du quartier pour un mandat renouvelable de cinq ans. De toutes ces divisions administratives, seules les communes sont des collectivités territoriales décentralisées dotées d'une autonomie de gestion et d'une autonomie budgétaire.

A côté de ces subdivisions territoriales, le pays dispose d'une entité déconcentrée, la province, qui est chargée d'encadrer les communes et d'assurer la cohérence des plans communaux de développement, notamment en ce qui concerne leurs aspects intercommunaux. Il existe au total 18 provinces, administrées par un gouverneur, nommé par le président de la République, qui coordonne les services déconcentrés de l'administration centrale opérant dans la province. La zone entourant la ville de Bujumbura forme une province, laMairie de Bujumbura (loi sur les communes, article 123). La mairie de Bujumbura est dirigée par un maire, assisté d'un cabinet dont les membres sont les mêmes que ceux des autres gouverneurs de province (loi communale, article 126).

COOPÉRATION HORIZONTALE : Dans le but de promouvoir le développement économique et social des communes sur une base individuelle, collective et solidaire, la loi organique 1/04 du 19 février 2020 (article 7) établit que les communes peuvent coopérer par le biais d'un système de coopération intercommunale. Une cinquantaine de ces systèmes intercommunaux existent aujourd'hui au Burundi.

La loi organique 1/04 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions de la loi 1/33 du 28 novembre 2014 relative à l'organisation du gouvernement communal stipule que la commune a des responsabilités générales relatives aux intérêts locaux de la population de son ressort. La commune fournit et gère les services publics qui ne relèvent pas directement du gouvernement central. L'État peut également déléguer la gestion ou l'exécution de certaines tâches aux communes, conformément à la loi sur le transfert de compétences de l'État aux communes, comme la sécurité (police municipale).

Par ailleurs, la loi 1/016 du 25 mai 2015 relative aux modalités de transfert de compétences - dont les décrets d'application ne sont pas encore parus - prévoit que la commune contribue, avec l'État, à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la protection et à la mise en valeur de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie de la population. Les services d'éducation et de santé de base sont fournis par les bureaux déconcentrés des ministères de l'éducation et de la santé, avec des contributions des municipalités pour la construction et l'entretien des infrastructures. La responsabilité de l'entretien des routes est partagée entre les municipalités et le gouvernement central. L'agence nationale Regideso gère l'approvisionnement en électricité et en eau courante.

Principales compétences par fonctions et sous-fonctions
FONCTIONS ET SOUS-FONCTIONS	Niveau municipal
1. Services publics généraux (administration)	Délivrance d'actes administratifs, d'actes d'état civil et d'identification, de certificats fonciers, etc.
2. Sécurité et ordre public	Détachement de police affecté à la commune et maintien de l'ordre dans la zone (partagé)
3. Affaires économiques/transports	Création d'activités génératrices de revenus communaux ou intercommunaux, construction et gestion de marchés communaux et de centres d'échanges, accord sur la mise en place d'infrastructures de communication (partagées)
4. Protection de l'environnement	Lutte contre toutes les formes de pollution et de dégradation de l'environnement et de l'équilibre naturel, création et entretien de la végétation, espaces verts, développement de sites miniers sur son territoire, etc.
5. Logement et équipements collectifs	Construction et rénovation de réseaux d'eau potable, d'éclairage public, d'aménagement urbain, etc.
6. Santé	Soins de santé primaires, santé préventive, etc.
7. Loisirs, culture et religion	Sports, bibliothèques, musées locaux, etc.
8. Éducation	Enseignement préscolaire, enseignement de base et professionnel, etc.
9. Protection sociale	Protection sociale des enfants et des jeunes, services d'aide aux personnes démunies, etc.

Champ des données fiscales: communes

Annuaire statistique 2020, Ministère de l'intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique

Disponibilité des données fiscales : Faible

Qualité/fiabilité des données fiscales : Faible

INTRODUCTION GÉNÉRALE : Le gouvernement a adopté un manuel de procédures administratives et financières pour les communes. Ce manuel est un outil de gestion communale destiné à guider les personnes chargées de la gestion et de la supervision des communes. Ce manuel est mis à la disposition des communes ; il est mis à jour chaque fois que la situation juridique l'exige.

Malgré cela, la décentralisation fiscale au Burundi progresse lentement. Il n'existe que des données financières partielles sur les dépenses des communes. Le niveau des sources de revenus propres des communes reste faible. En outre, leurs recettes potentielles ne sont pas toujours pleinement mobilisées et correctement gérées.

En 2021, le ministère en charge du développement communautaire a organisé des semaines tests pour la collecte des recettes communales, visant principalement à lutter contre l'évasion fiscale et la corruption des collecteurs d'impôts. Ces semaines ont eu un certain impact, conduisant à une augmentation des recettes dans de nombreuses communes. Néanmoins, en général, la capacité financière des communes à remplir leur mandat reste limitée.

Dépenses infranationales par classification économique
2020	Dollars PPA / habitant	% DU PIB	% des recettes publiques	% du total infranational
Dépenses totales	7	0.9%	3.1%	100.0%
Dépenses courantes	3	0.4%	1.9%	42.4%
Dépenses de personnel	-	-	-	-
Consommation intermédiaire	-	-	-	-
Dépenses sociales	-	-	-	-
Subventions et transferts courants	-	-	-	-
Charges financières (y compris les intérêts)	-	-	-	-
Autres dépenses courantes	-	-	-	-
Dépenses en capital	4	0.5%	5.8%	57.6%
Transferts en capital	-	-	-	-
Investissement direct (ou FBCF)	-	-	-	-

DÉPENSES : La loi organique 1/04 du 19 février 2020 fournit une liste de postes de dépenses au niveau de la commune divisée en deux catégories principales : (i) les dépenses de fonctionnement et (ii) les dépenses d'investissement. Les dépenses de fonctionnement comprennent les coûts de rémunération du personnel, les coûts de fonctionnement des services municipaux, les transferts aux ménages et l'aide sociale. Les dépenses d'investissement comprennent, entre autres, les coûts d'entretien des infrastructures de la commune et les autres coûts liés aux investissements de la commune.

En 2020, les dépenses totales des collectivités infra-nationales représentaient 0,9 % du PIB et un peu plus de 3 % des dépenses publiques totales. Les dépenses d'investissement représentaient près de 60 % des dépenses totales des 119 communes.

INVESTISSEMENT DIRECT : En 2020, les dépenses d'investissement des communes représentaient 0,47 % du PIB et 5,8 % des dépenses d'investissement public. Avec moins de 4 USD PPA par habitant, elles sont encore loin de couvrir leurs besoins d'investissement tels que définis dans les plans communaux de développement.

Dans ce contexte, le financement de la mise en œuvre des plans communaux de développement repose presque entièrement sur les partenaires techniques et financiers internationaux (dont World Vision International Burundi est un partenaire majeur). En outre, les dépenses pour l'entretien et le fonctionnement des infrastructures sociales de base (centres de santé, écoles primaires et secondaires, points d'eau) sont également limitées, ce qui réduit encore la capacité des autorités locales à assurer l'accès des citoyens aux services sociaux.

Dépenses infranationales par fonctions de gouvernement
2020	Dollars PPA / habitant	% DU PIB	% des recettes publiques	% du total infranational
Dépenses totales par fonction économique	7	0.9%	3.1%	100.0%
1. Services publics généraux (administration)	-	-	-	-
2. La défense	-	-	-	-
3. Sécurité et ordre public	-	-	-	-
4. Affaires économiques/transports	-	-	-	-
5. Protection de l'environnement	-	-	-	-
6. Logement et équipements collectifs	-	-	-	-
7. Santé	-	-	-	-
8. Loisirs, culture et religion	-	-	-	-
9. Éducation	-	-	-	-
10. Protection sociale	-	-	-	-

Les dépenses ne sont pas ventilées par fonction, mais sur base des dépenses obligatoires énumérées à l'article 87 de la loi organique 1/04 du 19 février 2020 et des compétences attribuées aux communes. Les principaux secteurs d'activité des communes burundaises sont : le développement économique (entretien des infrastructures socio-économiques et des voiries communales), la protection de l'environnement (traitement des déchets et des eaux usées), la santé et la protection sociale (prise en charge des élèves malades et des nécessiteux).

Recettes infranationales par catégorie
2020	Dollars PPA / habitant	% DU PIB	% des recettes publiques	% du total infranational
Recettes totales	8	0.9%	4.7%	100.0%
Recettes fiscales	4	0.5%	2.5%	50.6%
Dotations et subventions	4	0.4%	-	49.4%
Tarifs et redevances	-	-	-	-
Revenus des actifs	-	-	-	-
Autres recettes	-	-	-	-

DESCRIPTION GÉNÉRALE : Pour mener à bien les différentes missions qui leur sont confiées, les communes disposent de trois sources principales de financement : (i) les sources de revenus générées sur le territoire de la commune, (ii) les transferts de l'Etat et des tiers (subventions, aides, etc.) et (iii) les autres sources de revenus (produits financiers, produits exceptionnels, soutiens extérieurs, dons et legs).

En 2020, les recettes communales s'élevaient à 8 USD PPA par habitant, soit moins de 5 % des recettes publiques totales. Il existe de grandes disparités dans le potentiel de collecte des recettes entre les communes. Une étude de la Banque mondiale réalisée en 2014 a indiqué que les communes du nord-est du pays semblaient être les plus performantes en termes de collecte de recettes par habitant. L'étude a également souligné la faiblesse du système fiscal communal au Burundi et des transferts du gouvernement central vers les communes.

Une autre étude plus récente réalisée en juillet 2021 dans six communes, dont deux communes de la Province de Ngozi (au Nord), deux communes de la Province de Kirundo (au Nord) et deux communes de la Province de Cankuzo (à l'Est), montre que le taux de perception des recettes identifiées est très faible : ce taux s'élevait à 43,1% en moyenne pour ces six communes. En d'autres termes, ces communes " perdaient " en moyenne près de 60% des ressources qu'elles pourraient mobiliser pour le développement local.

RECETTES FISCALES : La loi 1/02 du 3 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale régit le système fiscal des collectivités infranationales. Cette loi réglemente les impôts, taxes et contributions prélevés au profit du budget de la commune.

En vertu de cette loi, les communes sont redevables d'une dizaine de taxes et d'impôts : la taxe sur le gros bétail, la taxe sur la vente de bétail, la taxe sur l'abattage, la taxe sur les bicyclettes et les cyclomoteurs, l'impôt foncier, la taxe sur les pylônes, l'impôt forfaitaire sur les activités commerciales, la taxe sur les cultures industrielles, l'impôt sur les revenus locatifs et la contribution TVA au développement des communes.

L'article 3 de la loi stipule que "les communes établissent, perçoivent, administrent et rendent compte des impôts et taxes qui leur sont dévolus, avec les mêmes obligations et prérogatives que les administrations fiscales de l'État". Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à la TVA et, plus récemment, à l'impôt sur les revenus locatifs. L'Office Burundais des Recettes (OBR) perçoit ces deux impôts.

En outre, la plupart des communes rurales éprouvent des difficultés à définir l'assiette fiscale et à percevoir ces taxes.

DOTATIONS ET SUBVENTIONS : Un système de transfert adéquat pour les dépenses courantes n'a pas encore été mis en place. Il n'existe pas de mécanisme garantissant que les communes reçoivent des transferts équitables et transparents pour couvrir leurs dépenses courantes. En ce qui concerne les transferts en capital, la loi 1/33 a introduit un transfert financier de l'État aux autorités locales en tant que soutien budgétaire.

Cette dotation en capital, versée par l'intermédiaire du Fonds national d'investissement communal (FONIC), vise à promouvoir un développement équilibré de toutes les communes en leur permettant de se doter d'infrastructures socio-économiques de base. En 2020, selon l'Annuaire statistique du ministère de l'Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, le montant total des dotations aux communes s'élevait à 41,34 millions USD PPA, soit un peu moins de 4 USD PPA par habitant. (Ce chiffre est inférieur de moitié à celui figurant dans le rapport d'exécution du budget du FONIC pour la même année : 98,44 millions USD PPA, soit un peu plus de 8 USD PPA par habitant).

Les subventions aux communes ont été accordées dans quatre domaines : (i) soutien aux coopératives des districts de montagne (43%), (ii) subventions pour les engrais chimiques (30%), (iii) investissement dans les infrastructures sociales (14%) et (iv) participation des communes à la banque de la jeunesse (13%).

Cependant, ces subventions n'atteignent pas l'objectif de transférer 15% du budget national aux communes, comme le gouvernement l'avait prévu avec la création du Fonds National d'Investissement Communal (FONIC) en 2007.

AUTRES RECETTES : Aucune donnée n'est disponible.

ⓘ Pas de données détaillées disponibles pour ce pays

REGLES FISCALES : La loi organique 1/04 du 19 février 2020 prévoit que le conseil communal doit soumettre le projet de budget qu'il a adopté à l'approbation du gouverneur de la province.

La législation impose également des audits réguliers des comptes financiers des collectivités locales. La Courdes comptes examine et valide les comptes des administrations et des communes. Toutefois, ces contrôles ne sont pas effectués régulièrement.

ENDETTEMENT : La loi 1/04 du 19 février 2020 stipule que "la commune peut, dans la limite de ses capacités de remboursement, contracter des emprunts aux conditions fixées par la loi et le règlement financier" (article 81). Ces emprunts ne peuvent être contractés que pour financer des investissements. Aucune information n'est disponible sur l'endettement des communes.

GESTION DE LA CRISE A L'ÉCHELLE TERRITORIALE : Comme d'autres communautés humaines dans le monde, la pandémie de COVID-19 a affecté les communes du Burundi. Bien que les effets socio-économiques soient difficilement quantifiables, directement ou indirectement, la crise sanitaire a eu un impact sur les collectivités territoriales. La baisse du pouvoir d'achat de la monnaie a eu un impact négatif sur les revenus des ménages et les finances des communes. La part des dépenses de santé dans les budgets des ménages et des communes a augmenté.

Le dispositif de gestion de la pandémie de COVID-19 appliqué par les communes a été globalement le même que celui adopté par le gouvernement central. Les autorités communales ont relayé les mesures contenues dans le Plan national d'urgence, de préparation et de réponse à la pandémie de COVID-19 et ont surtout mené des actions de sensibilisation auprès de la population. Certaines communes ont instauré des amendes en cas de non-respect de ces mesures.

MESURES D'URGENCE MISES EN ŒUVRE POUR FAIRE FACE À LA CRISE AU NIVEAU INFRANATIONAL : Au niveau communal, les mesures d'urgence prises pour faire face à la pandémie de COVID-19 ont été conformes à celles adoptées par le gouvernement central. Dans les lieux de rassemblement (églises, centres commerciaux, stades, etc.), les principales mesures ont été les suivantes (i) port obligatoire de masques, (ii) lavage des mains le plus fréquemment possible, (iii) mise à disposition de savon, (iv) interdiction des poignées de main, etc.

A cela s'ajoutent quelques mesures spécifiques aux communes rurales, notamment celles liées aux pratiques sociales burundaises, en particulier le partage des pipes utilisées pour boire des boissons traditionnelles. Face à cette source de transmission du virus, les autorités communales ont dans la plupart des cas interdit cette pratique. En outre, au niveau de la base, les personnes ont été invitées à se soumettre à des tests de dépistage volontaires.

Enfin, dans les grandes villes, le gouvernement central a pris l'initiative de baisser les prix du savon et de l'eau.

IMPACTS DE LA CRISE SUR LES FINANCES INFRANATIONALES : Les effets négatifs de la pandémie de COVID-19 ont également affecté les finances communales. Les principales difficultés financières rencontrées par les communes sont liées à la situation économique locale et nationale. La crise a amplifié les problèmes existants dans les finances communales, tels que l'insuffisance des budgets, mais elle a également mis en évidence d'autres défis, tels que la volatilité des revenus, les nouvelles demandes de services et d'investissements, et les conséquences à court et moyen terme de la réaffectation des budgets d'investissement pour financer les réponses opérationnelles.

Les problèmes financiers auxquels certaines communes sont confrontées ont été exacerbés par les mesures restrictives prises par le gouvernement central, telles que la fermeture des frontières entre les pays, alors que le commerce frontalier est une source importante de revenus. Ainsi, par rapport à l'année précédente, les recettes propres ont baissé de 6,5 % en 2020, en grande partie à cause des effets de la pandémie.

PLANS DE STIMULUS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX : Le gouvernement du Burundi, par l'intermédiaire du ministère de la santé publique et de la lutte contre le sida, a adopté un plan national d'urgence pour la préparation et la réponse à la pandémie de COVID-19 pour une période renouvelable de 6 mois. Ce plan est aligné sur les lignes directrices pour faire face à la pandémie que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a donné aux gouvernements.

Les interventions visant à atténuer l'impact de la pandémie se déroulent en trois étapes : (i) actions à court terme (réponse à la crise) ; (ii) actions à moyen terme (période de récupération) ; (iii) actions à long terme (renforcement de la résilience). Elles touchent tous les secteurs de la vie socio-économique du pays : (i) Appui au secteur de la santé, (ii) Appui au secteur des transports, (iii) Appui pour faire face aux aléas climatiques, (iv) Appui au secteur de l'éducation, (v) Appui à la protection des femmes, (vi) Appui à la protection des enfants, (vii) Appui à l'Eau, l'Hygiène et l'Assainissement, (viii) Appui au secteur hôtelier et industriel, et (ix) Appui au secteur informel.

Les mesures économiques à court terme comprenaient des exonérations de loyer, des allègements fiscaux et des aides en espèces pour les entreprises. Un soutien spécifique a également été apporté aux populations vulnérables et aux travailleurs du secteur informel : transferts d'argent, réduction des paiements pour les services publics, contrôle des prix de certains aliments et produits de base.