BOLIVIE

La Constitution politique de la Bolivie (CPE), approuvée par référendum en 2009, définit la Bolivie comme un État social unitaire de droit communautaire plurinational, divisé en quatre pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire et électoral. Le pouvoir exécutif est exercé par le président (chef de l'État), le vice-président et les ministres d'État. Le président et le vice-président sont élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. Ils ne peuvent être réélus qu'une seule fois. L'Assemblée législative plurinationale est présidée par le vice-président. Elle est composée de deux chambres : la chambre des sénateurs qui compte 36 membres (quatre représentants par département) et la chambre des députés qui compte 130 membres (la moitié élue au suffrage direct et l'autre moitié élue au suffrage indirect sur une liste conduite par le candidat à la présidence). Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême de justice, ses tribunaux et la juridiction indigène paysanne. La plus haute autorité électorale est le Tribunal suprême électoral, composé de sept membres, élus par l'Assemblée législative plurinationale.

La Bolivie est un pays unitaire organisé en départements, provinces, municipalités et territoires ruraux indigènes (CPE Art. 269). En outre, la Constitution reconnaît quatre types de gouvernements autonomes dans son organisation politique : départementaux, municipaux, régionaux et territoires ruraux indigènes. Dans ce cadre, il existe 9 gouvernements départementaux autonomes (GAD ou Gobiernos Autónomos Departamentales), 337 gouvernements municipaux autonomes (GAM ou Gobiernos Autónomos Municipales), 3 autorités autonomes indigènes rurales (AIOC ou Autonomías Indígenas Originarias Campesinas) et 1 gouvernement régional autonome.

Le processus de décentralisation a débuté en 1994 avec la loi sur la participation populaire, qui reconnaît, promeut et consolide le processus de participation populaire en intégrant les communautés indigènes, paysannes et urbaines dans la vie juridique, politique et économique du pays (loi 1551, art. 1). En 2010, cette loi a été remplacée par la loi-cadre 031 "Andrés Ibáñez" sur l'autonomie et la décentralisation, destinée à réglementer les régimes autonomes et les bases de l'organisation territoriale de l'État. Cette loi établit les paramètres qui régissent l'organisation territoriale. Ainsi, elle établit que les territoires indigènes ruraux sont des peuples et des nations qui existaient avant l'invasion ou la colonisation et qui constituent une unité sociopolitique, s'étant développée historiquement, avec une organisation, une culture, des institutions, un droit, des rituels, une religion, une langue et d'autres caractéristiques communes et intégrales qui leur sont propres (loi 031, article 6, paragraphe III). Toutefois, ces territoires n'acquièrent ce statut qu'après avoir respecté la procédure établie aux articles 393 à 404 du CPE. La procédure commence par une demande d'obtention du statut d'Autorité Autonome Autochtone Rurale (AIOC) où sont présentées la preuve de l'ascendance et la vérification de l'unité économique, culturelle et institutionnelle. L'étape suivante est l'élaboration d'un statut d'autonomie qui doit être approuvé par référendum.

D'autre part, la loi prévoit qu'un gouvernement régional autonome doit promouvoir le développement économique et social dans sa juridiction en réglementant les politiques publiques départementales (loi 031, article 7). La création et la formation de nouvelles unités territoriales doivent être approuvées par une loi de l'Assemblée législative plurinationale. Il existe actuellement trois autorités autochtones rurales : Charagua Iyambe dans le département de Santa Cruz, Uru Chipaya à Oruro, Raqaypampa dans le département de Cochabamba et un gouvernement autonome régional : Gran Chaco. 6 communautés indigènes disposent d'une déclaration complète de constitutionnalité (c'est-à-dire qu'elles ont présenté leurs statuts au Tribunal constitutionnel plurinational et que la population les a approuvés par référendum), mais leurs statuts sont actuellement en cours d'approbation.

ORGANISATION TERRITORIALE
NIVEAU MUNICIPAL	NIVEAU INTERMÉDIAIRE	NIVEAU RÉGIONAL	NOMBRE TOTAL DE SNG (2021)
337 gouvernements municipaux autonomes (gobiernos autónomos municipales) 3 autorités autonomes indigènes rurales (autonomías indígenas originario campesinas)	gouvernement régional autonome Gobierno autónomo regional (Gran Chaco)	autonomes départementales départementaux Gobiernos autónomos departamentales
Taille moyenne des communes: 34 226 hab.
340	1	9	350

DESCRIPTION GÉNÉRALE : la Bolivie est administrativement et politiquement divisée en neuf départements, une région et 340 municipalités, dont trois sont des communautés rurales indigènes.

NIVEAU RÉGIONAL/PROVINCIAL : Les gouvernements départementaux autonomes sont dirigés par une assemblée départementale et un organe exécutif présidé par un gouverneur chargé de l'exécution (CPE Art. 277 et Loi 031 Art. 30). L'assemblée est composée de membres élus au suffrage universel, de membres élus à la représentation proportionnelle et de membres élus par les communautés rurales autochtones résidant dans le département. L'organe exécutif, y compris le gouverneur, est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. Les neuf départements sont divisés en 112 provinces qui ne constituent pas des gouvernements autonomes et sont administrées par un sous-gouverneur nommé par le gouverneur du département concerné.

NIVEAU INTERMÉDIAIRE : Les autonomies régionales correspondent à plusieurs provinces ou communes ayant une continuité géographique qui dépassent les frontières départementales et partagent la même culture, la même langue, la même histoire, la même écologie et/ou les mêmes écosystèmes. Une région constitue une zone d'aménagement et de gestion et est gouvernée par une assemblée régionale et un organe exécutif nommé par l'assemblée régionale et chargé de la mise en œuvre de l'aménagement et de la gestion (CPE Art. 281). Les membres de l'assemblée régionale sont élus en nombre égal pour chaque commune avec les listes de candidats aux postes de conseillers municipaux. Les régions disposent de sièges à l'Assemblée départementale. Ceux-ci sont attribués à des membres élus par les communautés rurales autochtones vivant dans les communes de la région (loi 031 art. 34). À ce jour, il n'existe qu'une seule région, celle du Gran Chaco, dans le département de Tarija, qui a obtenu son indépendance par référendum en 2009.

NIVEAU MUNICIPAL : Toutes les municipalités existantes dans le pays et celles qui seront créées conformément à la loi ont le statut de gouvernement municipal autonome sans avoir à se conformer à des exigences ou à une procédure préalable (loi 031, article 33). La Charte organique municipale est la norme qui régit l'exercice de l'autorité municipale autonome, bien que son élaboration soit facultative. Les gouvernements municipaux autonomes sont composés d'un conseil municipal et d'un organe exécutif, présidé par le maire élu au suffrage universel (CPE Art. 283 et Loi 031 Art. 34). Les conseillers municipaux sont élus tous les cinq ans lors d'un scrutin distinct de celui du maire. Le nombre de conseillers varie entre 5 et 11 selon la taille de la municipalité. En outre, certains sièges sont attribués au moyen d'un système de liste à représentation proportionnelle. Les gouvernements municipaux autonomes sont classés en quatre groupes en fonction de la taille de leur population : Les municipalités A, dont la population est inférieure à 5 000 habitants ; les municipalités B, dont la population est comprise entre 5 001 et 15 000 habitants ; les municipalités C, dont la population est comprise entre 15 001 et 50 000 habitants ; et les municipalités D, qui correspondent aux municipalités de plus de 50 001 habitants. D'après le recensement de 2012, les quatre municipalités les plus peuplées sont les villes de Santa Cruz de la Sierra (1,5 million d'habitants), El Alto (0,9 million), Nuestra Señora de La Paz (0,8 million) et Cochabamba (0,6 million).

Enfin, la Constitution bolivienne reconnaît les communautés indigènes rurales comme des gouvernements autonomes qui peuvent exercer l'autodétermination conformément à leurs règles et procédures et dans le respect de la Constitution (CPE Art. 290).

COOPÉRATION HORIZONTALE : Deux ou plusieurs municipalités voisines peuvent fusionner ou assumer des responsabilités communes en engageant les ressources nécessaires. Les municipalités de moins de 5 000 habitants doivent former des associations pour accéder aux ressources de la coparticipation fiscale. Dans les zones métropolitaines, l'association de deux ou plusieurs municipalités est considérée comme un instrument de planification. La loi considère également les districts municipaux, définis comme des unités administratives intégrées au niveau territorial, dépendant du gouvernement municipal, au sein desquels des plans de développement humain durable doivent être élaborés (loi 2028 sur les municipalités, 1999 mise à jour en 2011, art. 155-168).

La Constitution établit quatre types de responsabilités : souveraines, exclusives, concurrentes et partagées (CPE Art. 297). Les responsabilités souveraines, c'est-à-dire celles dont la législation, la réglementation et l'exécution ne sont ni transférées ni déléguées, sont réservées au gouvernement central. Les responsabilités exclusives déterminées par un seul niveau de gouvernement peuvent être transférées à d'autres niveaux de gouvernement (par exemple, la gestion des déchets peut être transférée au niveau municipal). Les responsabilités simultanées relèvent à la fois du gouvernement central et d'autres niveaux de gouvernement (par exemple, la construction de routes communautaires). Les compétences partagées sont celles dont la législation de base correspond à l'Assemblée législative plurinationale et dont la législation complémentaire correspond aux gouvernements infranationaux (par exemple, la création ou la modification des impôts des gouvernements infranationaux). Les gouvernements municipaux autonomes se voient également attribuer des compétences qui vont au-delà de la fourniture de services de base tels que l'éducation et les services de santé, bien que le transfert formel des responsabilités n'ait pas encore eu lieu. Quant aux gouvernements autonomes régionaux, une fois constitués, ils se voient attribuer les pouvoirs qui leur sont transférés ou délégués (CPE art. 301) sans spécification préalable, ceux-ci étant liés à l'objectif de leur création.

Principales compétences par fonctions et sous-fonctions
FONCTIONS ET SOUS-FONCTIONS	Niveau régional/provincial	Niveau municipal
1. Services publics généraux (administration)	Élaborer son statut, collecter et fournir des statistiques départementales, accorder un statut juridique aux organisations sociales qui exercent des activités dans le département, créer et administrer des taxes, élaborer des plans de gestion et d'utilisation des terres.	Rédiger la charte organique de la municipalité, collecter et fournir des statistiques municipales, créer et administrer des impôts et des taxes, exproprier des biens immobiliers dans sa juridiction pour des raisons d'intérêt public municipal, administrer des fonds fiduciaires, des fonds d'investissement et des mécanismes de transfert de ressources ; conclure des accords d'association avec d'autres municipalités ; planifier le développement de la municipalité.
2. Sécurité et ordre public	Plans, programmes et projets départementaux de sécurité civile. Appui aux forces de police et aux prisons. Sécurité des citoyens. Mise en place d'instances de conciliation citoyenne. Protection des bassins versants.	Plans, programmes et projets de sécurité civile. Apporter un soutien aux forces de police et aux prisons (responsabilité partagée avec le niveau départemental). Établir et réglementer la police municipale. Politiques garantissant la défense des consommateurs et des usagers au niveau municipal.
3. Affaires économiques / transports	Promotion et administration de projets hydrauliques, énergétiques, d'irrigation, de production d'électricité et de transport dans des systèmes hors réseau. Administration des ports fluviaux. Planification, conception, construction, entretien et administration des routes. Construction et entretien des lignes ferroviaires. Transport terrestre, ferroviaire et fluvial interprovincial. Construction, entretien et administration des aéroports publics. Services de santé et de sécurité agricoles. Entreprises publiques départementales. Participation à des sociétés d'industrialisation, de distribution et de commercialisation d'hydrocarbures sur le territoire départemental. Élaboration et exécution des plans départementaux de développement économique et social. Promotion de l'investissement privé dans le département	Planification, conception, construction, conservation et administration des routes locales en coordination avec les communautés rurales autochtones. Transport urbain, immatriculation des véhicules, planification et éducation routière, administration et contrôle du trafic urbain. Projets d'infrastructures productives (partagées). Entreprises publiques municipales. Systèmes de micro-irrigation en coordination avec les communautés indigènes. Participation à des entreprises d'industrialisation, de distribution et de commercialisation d'hydrocarbures sur le territoire municipal en association avec des entités nationales du secteur. Politiques touristiques locales.
4. Protection de l'environnement	Protection de l'environnement et de la faune. Contrôle de la pollution de l'environnement. Conservation des sols et des ressources forestières. Administration de projets de traitement de l'eau potable et des déchets solides utilisant des sources alternatives et renouvelables.	Protection de l'environnement et des ressources naturelles, de la faune et des animaux domestiques. Gestion des zones municipales protégées. Gestion de projets de sources d'énergie alternatives et renouvelables. Promotion et conservation du patrimoine naturel municipal.
5. Logement et équipements collectifs	Aménagement du territoire départementalÉlectrification urbaine et ruraleHabitat et logement social.	Plans et registres d'occupation des sols. Distribution d'eau potable. Éclairage public. Assainissement urbain, gestion et traitement des déchets solides Infrastructures et travaux d'intérêt public. Développement urbain. Approbation des taxes correspondantes dans leur juridiction.
6. Santé	Gestion du système de santé. Construction d'infrastructures et fourniture d'équipements. Fourniture de matériel médical aux hôpitaux	Construction d'infrastructures et fourniture d'équipements et de matériel médical pour les villes. Contrôles sanitaires des aliments pour les humains et les animaux
7. Loisirs, culture et religion	Promotion du sport. Promotion et conservation du patrimoine départemental culturel, historique, artistique, monumental, architectural, archéologique, paléontologique, scientifique, matériel et immatériel. Surveillance du patrimoine artistique et architectural.	Promotion du sport (partagé). Promotion et conservation du patrimoine municipal culturel, historique, artistique, monumental, architectural, archéologique, paléontologique, scientifique, matériel et immatériel. Promotion de la culture et des activités artistiques. Spectacles publics et jeux récréatifs. Publicité urbaine
8. Éducation	Gestion du système éducatif. Construction d'infrastructures scolaires. Services de base et fourniture de matériel pédagogique.	Construction d'infrastructures scolaires. Services de base et fourniture de matériel scolaire et de nourriture.
9. Protection sociale	Promotion et mise en œuvre de projets et de politiques en faveur des enfants, des adolescents, des femmes, des personnes âgées et des personnes handicapées.	Contrôle de la qualité et de la santé dans la production, le transport et la vente de produits alimentaires. Promotion et mise en œuvre de projets et de politiques en faveur des enfants, des adolescents, des femmes, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Champ d'application des données fiscales: Municipalités et départements

Ministère de l'économie et des finances publiques

Disponibilité des données fiscales : Moyenne

Qualité/fiabilité des données fiscales : Moyenne

INTRODUCTION GÉNÉRALE : La Constitution reconnaît l'autonomie des gouvernements subnationaux dans l'administration des fonds subnationaux et garantit que ces fonds ne seront pas centralisés dans le Trésor national (article 340). Cependant, elle stipule également que toutes les responsabilités transférées aux gouvernements subnationaux doivent nécessairement être accompagnées de l'identification de sources de revenus pour leur financement. Ainsi, il est établi que les budgets subnationaux seront élaborés par chaque gouvernement subnational (articles 321 et 340) ; mais le gouvernement central est chargé de déterminer la formulation du budget et établit la limite maximale des dépenses pour les gouvernements subnationaux (loi 031).

En Bolivie, le financement infranational est régi par la Constitution et la loi 154 sur la classification et la définition des impôts et sur la réglementation de la création et/ou de la modification des impôts des gouvernements infranationaux. Les gouvernements infranationaux ont le pouvoir d'approuver, de modifier ou d'abroger les impôts dans leur juridiction (art. 299 et art. 323).

Dépenses infranationales par classification économique
2020	Dollars PPA / habitant	% DU PIB	% des recettes publiques	% du total infranational
Dépenses totales	683	8.3%	22.5%	100.0%
Dépenses courantes	360	4.4%	14.1%	52.7%
Dépenses de personnel	139	1.7%	11.6%	20.3%
Consommation intermédiaire	24	0.3%	7.5%	3.5%
Dépenses sociales	-	-	-	-
Subventions et transferts courants	41	0.5%	4.7%	5.9%
Charges financières	10	0.1%	12.0%	1.4%
Autres	148	0.1%	-	21.6%
Dépenses en capital	324	3.9%	66.5%	47.3%
Transferts en capital	15	0.2%	-	2.2%
Investissement direct (ou FBCF)	308	3.7%	64.5%	45.1%

DÉPENSES : En 2020, les dépenses totales des administrations infranationales s'élevaient à 22,5 % des dépenses publiques totales, représentant 8,3 % du PIB. Les dépenses en capital ont eu la plus forte incidence, représentant 66,5 % du total des dépenses en capital des administrations publiques - 23,4 % au niveau départemental et 43,1 % au niveau municipal. Toutefois, ces dépenses correspondent dans la plupart des cas à des projets financés par des transferts du Trésor national (TGN ou Tesoro General de la Nación), c'est-à-dire des ressources du gouvernement central ou des prêts d'organisations internationales sous la supervision du gouvernement central.

En 2020, les dépenses courantes et les dépenses en capital ont toutes deux diminué en raison de la pandémie de COVID-19. Cependant, la baisse des dépenses en capital a été beaucoup plus importante, ce qui a modifié la structure des dépenses. En 2020, les dépenses en capital représentaient 47,3 % des dépenses totales des administrations infranationales, contre plus de 50 % au cours des périodes précédentes (près de 70 % en 2016).

En 2020, les frais de personnel représentaient environ 40 % des dépenses courantes des administrations infranationales et un peu plus de 20 % de leurs dépenses totales.

INVESTISSEMENT DIRECT : Avec 45,1 % des dépenses totales, les investissements directs représentent le premier poste de dépenses des collectivités infra-nationales en 2020. Cependant, dans le contexte de la crise COVID-19, c'est aussi la dépense qui a enregistré la plus forte baisse. Ainsi, l'investissement des départements a diminué de 41,4 % par rapport à l'année précédente et celui des communes de 47,0 %. Les départements n'ont exécuté que 76,9 % du montant budgété et les communes 77,2 %. Les domaines économiques où les principaux retards d'exécution se sont produits sont les investissements publics dans les transports, l'urbanisme et le logement. L'asphaltage et le goudronnage des routes, le pavage des rues, la construction de gares routières et de logements ont été reportés et sont partiellement programmés pour 2022.

Dépenses infranationales par fonctions de gouvernement
2020 - GG non consolidé	Dollars PPA / habitant	% DU PIB	% des recettes publiques	% du total infranational
Dépenses totales par fonction économique	803	9.7%	-	100.0%
1. Services publics généraux	157	1.9%	36.8%	19.6%
2. La défense	-	-	-	-
3. Sécurité et ordre public	11	0.1%	36.3%	1.4%
4. Affaires économiques/transports	175	2.1%	64.2%	21.8%
5. Protection de l'environnement	21	0.3%	78.7%	2.6%
6. Logement et équipements collectifs	29	0.4%	78.3%	3.6%
7. Santé	286	3.5%	71.6%	35.6%
8. Loisirs, culture et religion	15	0.2%	11.9%	1.9%
9. Éducation	49	0.6%	41.2%	6.1%
10. Protection sociale	61	0.7%	94.5%	7.5%

En 2020, les dépenses des administrations infranationales par classification fonctionnelle se sont concentrées sur la santé et les affaires économiques, représentant respectivement 35,6 % et 21,8 % des dépenses infranationales totales. Les dépenses de santé sont le domaine qui a connu la plus forte augmentation en réponse à la pandémie. Les problèmes de consolidation ne permettent pas d'établir des pourcentages fiables de dépenses infranationales par rapport aux dépenses publiques totales par classification fonctionnelle. Toutefois, il convient de noter qu'au sein des dépenses publiques totales, les dépenses liées à la protection de l'environnement, au logement et aux services communautaires, à la santé et à la protection sociale sont restées les principaux postes de dépenses des administrations infranationales.

Recettes infranationales par catégorie
2020	Dollars PPA / habitant	% DU PIB	% des recettes publiques	% du total infranational
Recettes totales	671	8.1%	34.3%	100.0%
Recettes fiscales	386	4.7%	36.1%	57.6%
Dotations et subventions	122	1.5%	-	18.2%
Tarifs et redevances	45	0.5%	-	6.7%
Revenus des actifs	79	1.0%	-	11.7%
Autres recettes	39	0.5%	-	5.9%

DESCRIPTION GÉNÉRALE : Les gouvernements subnationaux de Bolivie financent leurs dépenses principalement par les impôts perçus au niveau national qui sont transférés directement aux municipalités et aux départements, et par les redevances (compensation économique obligatoire en faveur des départements producteurs pour l'exploitation de leurs ressources naturelles non-renouvelables). Les principaux impôts transférés aux gouvernements infranationaux comprennent la taxe sur les hydrocarbures et les impôts de coparticipation tels que la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de mutation et l'impôt sur le revenu des sociétés. Les municipalités perçoivent également leurs propres recettes fiscales qui, dans la plupart des cas, représentent à peine 20 % de leurs revenus.

RECETTES FISCALES : En 2020, les recettes fiscales représentent 4,7 % du PIB et 57,6 % des recettes totales des collectivités territoriales. Sur ce pourcentage, plus de 80 % correspondent à des transferts effectués par le gouvernement central, le plus important étant la taxe sur la valeur ajoutée (représentant 24,1 % des recettes fiscales totales des gouvernements infranationaux). La principale recette fiscale des gouvernements infranationaux est l'impôt foncier, qui représente 19 % des recettes infranationales totales, ce qui signifie que chaque habitant contribue en moyenne à hauteur de 74 USD PPA par an. La municipalité qui a perçu le plus de recettes en 2020 est La Paz (siège du gouvernement), suivie de Santa Cruz (municipalité la plus peuplée). Le gouvernement municipal de La Paz a accordé une réduction de 10 % pour inciter au paiement rapide des taxes municipales en 2019 et de 18 % à 28 % en 2020.

DOTATIONS ET SUBVENTIONS : Les dons et subventions représentent 18,2 % des recettes totales des administrations infra-nationales. Ces recettes sont des transferts en capital du Fonds national d'investissement productif et social (FPS ou Fondo Nacional de Inversión Productiva y Social), du Fonds national de développement régional (FNDR ou Fondo Nacional de Desarrollo Regional) et des transferts du Vice-ministère de l'investissement public et du financement externe (VIPFE ou Viceministerio de Inversión Pública y Financiamiento Externo), qui peuvent être constitués de recettes de l'administration centrale ou de prêts et subventions d'organisations internationales et de pays. En 2020, le département de Cochabamba est celui qui a reçu le plus de revenus provenant de transferts de capitaux.

AUTRES RECETTES : Les autres recettes comprennent les recettes d'exploitation provenant de la vente de biens et de services gérés par les collectivités territoriales, les recettes financières et d'autres recettes non fiscales. Ces autres recettes représentent environ 25 % des recettes totales des collectivités territoriales.

Règles budgétaires et dette infranationale
2020	Dollars PPP / inh.	% DU PIB	% de la dette publique	% de la dette infranationale	% de la dette financière infranationale
Total de l'encours de la dette	259	3.1%	5.4%	100.0%	-
Dette financière	259	3.1%	7.7%	100.0%	100.0%
Numéraire et dépôts	99	-	-	38.4%	38.4%
Obligations / titres de créance	4	-	-	1.6%	1.6%
Emprunts	156	-	-	60.0%	60.0%
Assurance et pensions	-	-	-	-	-
Autres dettes	-	-	-	-	-

REGLES FISCALES : Les budgets des gouvernements subnationaux sont régis par le Plan général de développement, qui comprend les plans de développement des gouvernements municipaux et départementaux et le budget général du gouvernement. Les gouvernements infranationaux doivent garantir la viabilité financière de l'exercice de leurs compétences à moyen et long terme et doivent conserver toutes leurs ressources financières dans des comptes courants fiscaux. Les gouvernements locaux et régionaux doivent approuver leurs budgets conformément au principe de l'équilibre budgétaire et sont soumis aux plafonds fiscaux globaux établis conformément au cadre fiscal déterminé par le ministère des finances publiques (loi 031, article 114).

DETTE : En 2020, l'encours total de la dette des administrations infranationales représentait 3,1 % du PIB et 5,4 % de la dette publique totale.

La loi 2042 sur l'administration du budget établit les règles générales qui régissent le processus d'administration du budget pour chaque année fiscale (loi 2042 art. 1). L'article 35 de cette loi établit que les entités publiques autonomes doivent respecter les limites suivantes en matière d'endettement : (i) le montant engagé annuellement pour le service de la dette, ou DS, (amortissement du capital, intérêts et commissions) ne peut dépasser 20 % des recettes courantes récurrentes perçues au cours de l'exercice précédent ; (ii) la valeur actuelle de la dette totale, ou VA, ne peut dépasser 200 % des recettes courantes récurrentes perçues au cours de l'exercice précédent ; et (iii) la loi interdit actuellement la contraction de dettes non concessionnelles, sauf autorisation expresse du ministère de l'économie et des finances publiques, par l'intermédiaire du vice-ministère du trésor et du crédit public.

Entre 2013 et 2019, les gouvernements départementaux ont maintenu leur niveau d'endettement en dessous de la limite ; cependant, en 2020, le département de Chuquisaca a dépassé la limite de 20 % des recettes courantes. En ce qui concerne le service de la dette, le département de Pando a atteint la limite de 20 % des recettes courantes de l'année précédente. Au sein des municipalités, en 2020, 5 municipalités ont dépassé la limite de PV, et 7 municipalités ont dépassé la limite de DS.

Une grande partie de la dette correspond à des prêts internes du gouvernement central et des fonds de développement. La seule administration infranationale à avoir émis des obligations est la ville de La Paz en 2018. Les autorités indigènes n'ont pas émis de dette, tandis que le gouvernement régional du Gran Chaco a demandé à s'inscrire aux opérations de crédit public en 2019 afin de contracter une dette auprès du FNDR.

GESTION DE LA CRISE A L'ÉCHELLE TERRITORIALE : La crise pandémique du COVID-19 a eu des effets négatifs à tous les niveaux de gouvernement dans le monde entier. La Bolivie n'a pas fait exception. Le premier cas confirmé de COVID-19 est apparu le 11 mars 2020 et une politique nationale de confinement strict a été déclarée le 21 mars. La quarantaine rigide a duré cinq mois, jusqu'au 31 août 2020, date à laquelle une phase de "quarantaine dynamique et conditionnelle" a été mise en place. Dans cette nouvelle phase, les gouvernements départementaux et municipaux ont été chargés de définir les mesures d'assouplissement des restrictions de mobilité en fonction du nombre d'infections confirmées. Bien que les nouvelles mesures aient été déterminées par les gouvernements infranationaux, le gouvernement central a proposé une stratégie de confinement en fonction des indices de risque déterminés par le ministère de la santé.

Le 8 avril 2020, par la résolution ministérielle 0193, le ministère de la Santé a créé le Comité scientifique national COVID-19 chargé de donner des conseils sur les questions critiques, l'élaboration de protocoles pour les spécialités médicales et la production de normes telles que les directives officielles du ministère de la Santé pour la prise en charge du coronavirus. Le comité est composé des présidents des sociétés scientifiques qui font partie du Collège médical bolivien et d'autres institutions, telles que le Collège des pharmaciens et des biochimistes, ainsi que de représentants des universités publiques et privées, soit un total de près de 40 institutions. Des délégués des différentes directions techniques du ministère de la santé, sous la présidence du vice-ministre de la santé et de la promotion, font également partie de ce comité.

MESURES D'URGENCE MISES EN ŒUVRE POUR FAIRE FACE À LA CRISE AU NIVEAU INFRANATIONAL : Les mesures d'urgence pour lutter contre la crise pandémique ont été définies par le gouvernement central, qui a mis en place des mesures économiques nationales telles que le report des paiements de crédit dans le système financier, des extensions de paiement d'impôts et des mesures sociales pour transférer des ressources à la population sans revenus réguliers.

Au niveau infranational, les mesures se sont concentrées sur l'allocation de ressources pour l'équipement médical et les fournitures médicales pour les hôpitaux, l'achat de combinaisons de biosécurité, de masques de protection, de linge, le nettoyage et la fumigation des rues et des marchés, entre autres. Certaines municipalités ont également fourni des colis alimentaires aux familles les plus vulnérables. En outre, les gouvernements infranationaux ont été chargés d'acheter des tests rapides et de distribuer des kits de médicaments de base.

IMPACTS DE LA CRISE SUR LES FINANCES INFRANATIONALES : Depuis 2014, les gouvernements subnationaux présentent des déficits dans leurs bilans en raison de la diminution des recettes, principalement due à la baisse de la collecte de l'impôt direct sur les hydrocarbures (IDH ou Impuesto Directo a los Hidrocarburos). Bien que les gouvernements infranationaux aient encore présenté des déficits fiscaux en 2020, le déficit était inférieur à la moyenne des années précédentes.

Les recettes ont été inférieures à celles de l'année précédente, principalement en raison du ralentissement économique et de la baisse de l'activité économique. Les départements ont connu des réductions principalement dans les revenus du patrimoine (redevances) et les revenus fiscaux (principalement les taxes sur les hydrocarbures). En outre, les municipalités ont enregistré des réductions principalement dues à une baisse des transferts en provenance du niveau central en raison de la réduction des recettes fiscales provenant des taxes de coparticipation. En 2020, des mesures fiscales ont été mises en œuvre pour réduire l'impact de la pandémie - y compris des extensions, des reports, des exonérations, des dérogations, une réduction du taux de base, une reconnaissance exceptionnelle des crédits d'impôt et des déductions dans l'impôt sur le revenu des sociétés. Ces mesures, associées au ralentissement économique, ont entraîné une forte baisse des recettes. Cependant, grâce à la loi 1307, un pourcentage plus élevé de l'impôt direct sur les hydrocarbures (IDH) a été réaffecté aux municipalités, départements et universités publiques pour faire face à l'urgence, et des ressources supplémentaires ont été transférées par le biais de la loi 1293 sur la prévention, l'endiguement et le traitement de l'infection par le coronavirus (COVID-19).

Les dépenses supplémentaires des gouvernements infranationaux en réponse au COVID-19 ont été consacrées à l'achat de biens et de services. Les gouvernements départementaux autonomes et municipaux ont dépensé respectivement 806 millions de Bs (14,8 % des dépenses départementales totales) et 328 millions de Bs (2,1 % des dépenses municipales totales) en 2020 pour prévenir et contrôler la propagation du COVID-19. Les principales dépenses des administrations infranationales ont été consacrées aux équipements médicaux et de laboratoire ainsi qu'à l'achat de fournitures médicales. En général, les dépenses courantes ont diminué pour les administrations départementales et municipales, principalement en raison de la baisse des dépenses en services personnels, en services non personnels et en biens de consommation due à l'arrêt des activités. Les dépenses en capital ont connu la plus forte baisse en raison de l'arrêt des projets d'investissement public.

PLANS DE STIMULSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE : À partir de l'exercice budgétaire 2021, des politiques axées sur les dépenses des ménages et l'investissement public ont été lancées dans le cadre d'un plan de relance économique. Afin d'encourager les dépenses des ménages comme première mesure de relance, le "Bono contra el Hambre" (Bon contre la faim) de 1 000 Bs (~USD 380 PPP) a été créé pour les personnes qui n'avaient pas de revenu fixe l'année précédente, en plus du remboursement partiel ou total des contributions à l'administration des fonds de pension (AFP ou Administración de Fondos de Pensiones). Le remboursement n'était total que si le revenu épargné sur le compte AFP était inférieur à 10 000 Bs (~USD 3 800 PPP), sinon il s'élevait à 15 % du montant épargné jusqu'à un maximum de 15 000 Bs (~USD 5 700 PPP).

En termes d'investissements publics, les projets qui avaient été suspendus ont été poursuivis et de nouveaux projets ont été lancés dans le but d'atteindre des taux de croissance moyens de 5,1 % au cours des cinq prochaines années (Plan de développement économique et social, 2021-2025).